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Formule tarifaire gaz

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Dans le calcul du prix des tarifs réglementés du gaz naturel, la formule tarifaire permet de faire évoluer les prix du gaz tous les mois en fonction de l’évolution des coûts d'approvisionnement supportés par le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez). Les tarifs réglementés du gaz comportent en effet plusieurs éléments, dont les trois principaux sont :

  • les coûts d'approvisionnement, indexés sur une formule tarifaire (environ 50% du total) ;
  • les coûts d'utilisation des réseaux de transport et de distribution (environ 30% du total) ;
  • une série de taxes, qui s'élèvent à environ 20% du total.

Des coûts d'approvisionnement directement influencés par les prix sur les marchés de gros

La part approvisionnement des tarifs réglementés permet de couvrir les frais d'Engie liés à l'achat du gaz naturel auprès de ses fournisseurs internationaux tels qu'eni et Gazprom. Ces coûts d'approvisionnement varient régulièrement du fait de l'évolution du cours des matières premières, c'est pourquoi la formulaire tarifaire des coûts d'approvisionnement s'appuie essentiellement sur les prix des combustibles sur les marchés de gros. Les tarifs réglementés pour les particuliers sont calculés sur la base suivante :

Formule tarifaire du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
  Part dans la formule tarifaire Inertie
Prix du gaz sur le marché de gros au Pays-Bas (TTF) 77,4% Echéances 1 mois, 3 mois et 12 mois
Cours du baril de pétrole <20% Moyenne des 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage
Prix du fioul domestique env. 3% Sur les 3 derniers mois et les 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage
Taux de change euro/dollar env. 3% Sur les 3 derniers mois et les 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage

Toutes les composantes sont associées à une forte inertie, c'est-à-dire que des fluctuations de ces facteurs entraînent des effets décalés dans le temps sur les tarifs réglementés. Ce phénomène a été observé au 2e semestre 2014 et au 1er semestre 2015. Le prix du gaz naturel sur les marchés de gros et le cours du baril de pétrole ont connu une forte baisse durant la deuxième moitié de 2014, entraînant une baisse des tarifs réglementés qui s'est prolongée sur les premiers mois de 2015. Consultez les évolutions des prix du gaz en 2015

Une indexation de plus en plus forte sur les prix du gaz naturel

La fin d'une corrélation histoire entre les prix du pétrole et du gaz

La formule tarifaire de la part approvisionnement des tarifs réglementés est aujourd'hui indexée en partie sur le cours du baril de pétrole, pour des raisons historiques. Lorsque GDF Suez (aujourd'hui Engie) a conclu ses premiers contrats d'approvisionnement, le tarif réglementé était entièrement indexé sur le cours du baril, et non sur les prix du gaz. Cela s'explique par le fait que le cours du gaz naturel et celui du pétrole ont longtemps suivi des courbes très proches, les deux produits étant en partie substituables.

La donne a changé au cours des années 2010 et 2011, suite à la crise économique mondiale. Après avoir connu une chute, le cours du baril de pétrole a regagné des sommets, tandis que le prix du gaz s'est placé à un niveau durablement bas. Cette situation s'explique en partie par les surplus de gaz naturel injectés sur le marché par l'entrée en exploitation du gaz de schiste américain. Par ailleurs, dans le courant des années 2000, les marchés organisés du gaz naturel se sont développés en Europe, autorisant une indexation des tarifs réglementés directement sur le prix du gaz sur ces marchés.

Des tarifs réglementés de plus en plus volatils

L'augmentation de la part du prix du gaz naturel dans la part approvisionnement se poursuit aujourd'hui. Elle est de 60% actuellement depuis l'été 2014. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé que cette part devrait atteindre à terme 70 à 80%. La prochaine évolution dans ce sens est prévue au 1er juillet 2015. Cette évolution, impulsée par le gouvernement, devrait favoriser une évolution à la baisse des tarifs réglementés. Les prix du gaz sur les marchés organisés étant par nature très volatiles, cette évolution devrait aussi favoriser de plus fortes fluctuations des tarifs réglementés de mois en mois.

Modalités de fixation

La formule tarifaire sert de base à la définie des tarifs réglementés, selon le processus suivant :

  1. Engie (anciennement GDF Suez) propose une modification de sa grille tarifaire
  2. celle-ci est soumise à l'approbation de la CRE, qui valide le changement en fonction de la formule tarifaire

On remarque ici la faible implication du gouvernement dans la fixation des tarifs réglementés, ce qui provient de la volonté de s'affranchir de ce sujet politiquement sensible. Le gouvernement se contente désormais de fixer un cadre annuel pour l'évolution des tarifs réglementés. Le Premier ministre dispose par ailleurs de la possibilité de s’opposer à l’évolution mensuelle des tarifs réglementés. Il n’a toutefois jamais fait usage de ce droit de veto depuis l’entrée en vigueur de la réforme. La situation actuelle contraste avec celle des années 2000, pendant laquelle le gouvernement a agit directement sur les tarifs réglementés en appliquant des gels par la suite invalidés.

Détail de la formule tarifaire

La CRE donne la formule tarifaire précise est la suivante (au 1er juillet 2015) :

Δm = ΔFOD€/t* 0,00078 + ΔFOL€/t* 0,00096 + ΔBRENT€/bl* 0,05415 + ΔTTFQ€/MWh* 0,05308 + ΔTTFM€/MWh* 0,58132 + ΔTTFA€/MWh* 0,0295 + ΔPEGNM€/MWh* 0,11022 + ΔUSDEUR* 0,97187

où :

  • Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
  • ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
  • ∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
  • ∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
  • ∆TTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
  • ∆TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
  • ΔPEGNM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France en euros par MWh ;
  • ∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.
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