Disparition du tarif B2S gaz : quelles alternatives ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel étaient multiples : tarifs Base, B0, B1 ou B2I pour les consommations inférieures à 150-300 MWh. Des tarifs spécifiques pour les consommations plus importantes avaient été mis en place pour les professionnels. Le tarif B2S était dédié aux chaufferies ou aux processus industriels consommant entre 150 MWh et 5 GWh. Le nom B2S, soit binôme 2 saisons, était tiré de la division de l'année en 2 saisons. Les consommateurs autrefois affiliés au tarif B2S peuvent se tourner vers une offre de gaz du segment T3.

Suppression définitive du tarif B2S en 2015

Le tarif réglementé du gaz pour les entreprises a été supprimé en 2015. Tous les clients sont alors passés sur une offre de marché, généralement chez Engie. Sans action de leur part au bout de 6 mois, ils risquaient une coupure. Les clients professionnels de gaz naturel sont aujourd'hui clients sur des offres de marché, négociées de gré à gré avec leur fournisseur, parfois avec l'aide d'un courtier en énergie.

Quel était le tarif du gaz B2S ?

Le tarif du gaz "Binôme 2 Saisons" (B2S) était une des composantes du tarif réglementé du gaz réservé aux professionnels, au même titre que les tarifs du gaz TEL, S2S et STS. Il était proposé, jusqu'en 2015, par Engie (anciennement GDF Suez), le fournisseur historique de gaz naturel.

Le tarif B2S concernait les entreprises ayant une consommation annuelle située entre 150 000 kWh et 5 000 000 kWh, soit pour des gros consommateurs de gaz de type grandes chaufferies ou sites industriels.

Existe-t-il un tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz B2S aujourd'hui ?

Il n'existe pas, à proprement parler, de tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz B2S.

Néanmoins, de nouvelles classes de consommation ont été créées pour aider les professionnels à s'y retrouver et à identifier les offres de gaz naturel qui leur sont dédiés.

Dans le détail, on a :

• Le tarif T1 : pour une consommation inférieure à 6 MWh/an ;
• Le tarif T2 : pour une consommation incluse entre 6 et 300 MWh/an ;
• Le tarif T3 : pour une consommation incluse entre 300 et 5 000 MWh/an ;
• Le tarif T4 : pour une consommation supérieure à 5 000 MWh/an.

Les professionnels anciennement affiliés au tarif B2S appartiennent donc à la classe de consommation T3.

Voici une sélection d'offres dédiées aux consommateurs T3.

Comment fonctionnait la tarification du tarif gaz B2S ?

Le tarif B2S permettait de bénéficier de deux tarifs distincts pour le gaz naturel en fonction de la période de l'année : une tarification spécifique pour l'hiver et une autre pour l'été.

Voici comment fonctionnait le tarif gaz B2S :

• Tarif hiver : pendant la période hivernale, lorsque la demande en gaz naturel est généralement plus élevée en raison du chauffage, le tarif appliqué était souvent plus élevé pour refléter les coûts accrus ;
• Tarif été : pendant les mois d'été, lorsque la demande en gaz naturel est souvent plus faible, le tarif était généralement moins élevé, offrant ainsi une réduction par rapport aux tarifs appliqués pendant l'hiver.

Cette différenciation tarifaire permettait aux entreprises et aux professionnels de mieux gérer leurs coûts énergétiques en fonction des saisons et de leurs besoins spécifiques. Par exemple, une entreprise qui utilise le gaz principalement pour le chauffage pouvait ajuster ses activités ou ses installations pour réduire sa consommation pendant les périodes où les tarifs sont plus élevés.

Dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, le tarif réglementé B2S a disparu en 2016.

Grille tarifaire du tarif B2S

Pour votre information, voici la grille tarifaire du tarif B2S au 1er juin 2016, avant sa disparition.

*hiver : du 1er novembre au 31 mars - été : du 1er avril au 31 octobre

Il faut ajouter à cette grille, l'ensemble les différentes taxes qui s'appliquaient à l'époque. La consommation de gaz naturel est soumise :

• à la TVA ;
• à l'Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) qui s'élève à 16,37€/MWh pour les clients non résidentiels.

L'abonnement était soumis :

• à un taux réduit de TVA (5,5%)
• à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Le tarif B2S était-il adapté à mon entreprise ?

Le tarif B2S était adapté aux entreprises ayant une consommation annuelle de gaz naturel comprise entre 150 000 et 5 000 000 de kWh. Cela correspondait généralement à des grandes chaufferies, ainsi qu'à des sites industriels.

Voici en détail un tableau récapitulant les classes de consommations correspondant aux anciens tarifs réglementés du gaz naturel.

À qui s'adressaient les anciens tarifs réglementés pro du gaz ?

Classes de consommation	Consommation annuelle	Type de clientèle
Tarif B2S	Entre 150 000 et 5 000 000 kWh	Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels)
Tarif TEL	Entre 5 000 000 et 8 000 000 kWh	Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels)
Tarif S2S	4 GWh	Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels) raccordés directement au réseau de distribution du gaz naturel
Tarif STS		Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels) raccordés directement au réseau de transport du gaz naturel

Faire raccorder une installation de type B2S

Afin de raccorder votre installation au réseau de distribution, si vous avez des consommations relevant du tarif B2S, il faut faire une demande auprès du gestionnaire de réseau GRDF. Lors du raccordement, les techniciens posent les canalisations pour acheminer le gaz du réseau jusqu'au coffret de comptage situé en limite de la propriété.

Suite à votre demande, GRDF fera parvenir au professionnel une offre de raccordement qu'il doit accepter avant que les travaux ne puissent commencer. Le coût standard de l'opération est de 1615,34 € TTC mais si  l'installation nécessite plus de 15 mètres de canalisation ou si sa situation est particulière (autoroute, voie ferrée etc...), un devis spécifique est adressé. Dès les travaux effectués, il faudra trouver un fournisseur afin de mettre le gaz en service.

Pourquoi le tarif du gaz B2S a-t-il été supprimé ?

A partir de 2014, le tarif B2S, comme les autres tarifs réglementés du gaz pour les professionnels, ont été progressivement retirés de la commercialisation. Pour cause, l'Union européenne lançait une directive visant à éliminer les obstacles à la libre concurrence sur le marché de l'électricité et du gaz. L'argument était que les tarifs réglementés entravaient la concurrence dans ce secteur. Ainsi, la suppression des tarifs réglementés du gaz tendait à harmoniser le marché du gaz dans les États membres de l'UE. La fin du tarif B2S était prévue pour juillet 2016, dans le cadre de cette transition.

À terme, tous les tarifs réglementés du gaz pour les clients professionnels ont cessé d'exister à partir du 1er décembre 2020. Dès lors, les entreprises dont la consommation de gaz dépassait les 30 000 kWh étaient tenues de souscrire à une offre de marché pour leur approvisionnement en gaz. Une exception était faite pour les clients professionnels tels que les petites copropriétés dotées de chaufferies, dont la consommation annuelle de gaz n'excédait pas 150 000 kWh. Ces derniers étaient autorisés à maintenir leur abonnement au tarif réglementé de gaz B2I. À l'heure actuelle, l'ensemble des tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été supprimés, que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers.