Les 3 taxes sur le gaz qui font flamber la facture en 2024

Trois taxes sur le gaz sont appliquées en France : la TVA, la CTA et l'accise sur le gaz. Au total, ces taxes représentent en 2024 près de 30% du montant de la facture de gaz, soit 489 € pour un ménage standard chauffé au gaz. Ces taxes et contributions obligatoires sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Poids des taxes sur la facture de gaz

En avril 2024, pour une consommation annuelle de 13.450 kWh de gaz par an en zone tarifaire 1, le montant des taxes représente 489€ sur une facture annuelle TTC de 1440€, soit 30% du montant total. 

Trois taxes sont appliquées sur la facture de gaz des Français :

1. l'accise sur le gaz (ancien TICGN) ;
2. la CTA (contribution tarifaire d'acheminement) ;
3. la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). 

Ces trois taxes s'appliquent sur l'abonnement ainsi que sur les consommations. Tous les particuliers paient en proportion les mêmes taxes, peu importe leur fournisseur de gaz. 

En plus de ces taxes, les factures incluent des coûts de fourniture, distribution, transport, stockage ainsi que des coûts d'entretien du réseau de gaz :

Données en pourcentages, valables pour des consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer (B1 et B2i) - À jour en avril 2024 - Graphique: Selectra - Source: CRE

Le prix de référence du gaz correspond au Prix Repère Gaz, prix calculé chaque mois par la Commission de Régulation de l'Énergie. En avril 2024, le prix du kWh de référence pour un logement chauffé au gaz et situé à Nantes est de 0.0556€ hors taxes et 0.0864€ en incluant toutes les taxes.

Le prix de l'abonnement gaz hors taxes pour un logement chauffé au gaz est de 243.75€ par an, ce qui équivaut à 257.16€ en incluant toutes les taxes.

1ʳᵉ taxe sur le gaz : l'accise sur le gaz ou TICGN

Introduite en 2014, la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) a changé de nom le 1ᵉʳ janvier 2022 pour devenir l'accise sur les gaz naturels, connue également sous le nom Fraction perçue sur les gaz naturels.

L'accise sur le gaz va directement aux Caisses de l'État.

Taux d'accise sur le gaz naturel

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le montant de l'accise sur le gaz naturel est passé de 8,37€ du MWh à 16,37€. Cette importante augmentation s'explique par le retrait progressif du Bouclier Tarifaire. Ce doublement de l'accise sur les gaz naturels a annulé la baisse du prix du gaz observé début 2024.

Pour 2025, il est probable que le montant de l'accise sur le gaz naturel reste à 16,37€ du MWh, bien que le Gouvernement n'ait pas encore apporté de précisions.

Quelles solutions face à l'augmentation du prix du gaz ?

Évolution de l'accise sur le gaz entre 2014 et 2024

Entre 2014 et 2024, l'accise sur le gaz est passée de 1,27€ à 16,37€ du MWh, soit une augmentation cumulée de +1189% !

Entre 2014 et 2017, l'accise sur le gaz naturel (ex TICGN) absorbe d'autres taxes comme la contribution spéciale au tarif de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane et augmente donc mécaniquement, passant de 1,27€ à 5,88€ du MWh.  

Au 1ᵉʳ janvier 2018, la TICGN subit une augmentation de 43,7% en raison de la mise en place de la taxe carbone ou Contribution climat-énergie (CCE), collectée au travers de la TICGN. La Loi de Finances 2018 prévoyait alors d'autres augmentations. La TICGN devait atteindre 10,34€ du MWh en 2019 puis 16,06€ en 2022. Finalement, du fait des mouvements sociaux de 2018 (Gilets Jaunes), le Gouvernement décide finalement d'annuler ces augmentations.

L'accise sur le gaz naturel est restée stable entre 2018 et 2023. Son montant était situé entre 8,37€ / MWh en 2023 et 8,45€ / MWh sur la période 2018 - 2020. En 2024, le montant de l'accise sur les gaz a doublé pour atteindre 16,37€ du MWh, montant le plus élevé sur l'ensemble de la période. Cette très forte augmentation est justifiée par la sortie du Bouclier Tarifaire.

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Combien rapporte l'accise sur le gaz ou TICGN aux caisses de l'État ?

Les recettes de la TICGN ou accise sur les gaz naturels permettent de financer diverses initiatives gouvernementales stratégiques, incluant le développement d'infrastructures, la mise en œuvre de stratégies de transition énergétique, le renforcement des secteurs industriels énergétiques, ainsi que le soutien au développement rural.

En 2023, la TICGN a rapporté 2,1 milliards d'euros aux caisses de l'État. Avec l'augmentation de 95% du 1ᵉʳ janvier 2024, la TICGN devrait rapporter près de 4 milliards d'euros à l'État pour 2024.

Sans surprise, les recettes apportées par la TICGN augmentent quasi proportionnellement aux augmentations du taux de TICGN entre 2015 et 2020. Cependant, à partir de 2020, la baisse de la consommation de gaz a fait diminuer mécaniquement les recettes de la TICGN.

Source : Guides des fiscalités sur l'énergie 2024.
* : Prévision

2ᵉ taxe sur l'électricité : la CTA

Combien représente la CTA sur la facture de gaz ?Pour un ménage chauffé au gaz et consommant 13.450 kWh de gaz par an, le montant de la CTA est de 34,49€ par an. Pour les logements utilisant le gaz pour la cuisson et/ou la cuisson, la CTA représente 10€ par an environ.

Mise en place en 2004, la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) constitue un prélèvement obligatoire acquitté par l'ensemble des foyers français. Cette contribution financière est allouée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). 

L'objectif de la CTA est de soutenir le financement du régime de retraite du personnel des entreprises du secteur énergétique, soit environ 312.000 individus en 2023, incluant à la fois les actifs et les retraités. Cela inclut le personnel de GRDF, Téragaz, Engie, etc.

Taux de CTA

Le taux de CTA est forfaitaire. Le taux de CTA est calculé à partir d'un pourcentage du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel appelé ATR (Accès des Tiers au Réseau). Le taux de CTA pour le gaz naturel en 2024 est de :

• 4,71% de la partie fixe HT de l'ATR pour les prestations liées au transport du gaz naturel ;
• 20,80% de la partie fixe HT de l'ATR pour les prestations liées à la distribution du gaz naturel.

Enfin, la CTA est soumis elle-même à la TVA au taux réduit, 5,5%.

Le taux de CTA peut varier très légèrement selon les fournisseurs de gaz, en fonction de leur politique d'approvisionnement.

Évolution de la CTA entre 2005 et aujourd'hui

Les taux de CTA sur le gaz naturel sont les mêmes depuis 2013, à savoir 4,71% sur les prestations de transport et 20,80% sur les prestations de distribution. 

Entre 2005 et 2013, les taux de CTA étaient de 5,3% sur les prestations de transport et 15,7% sur les prestations de distribution.

Disparition de la CTA en 2040 ?

La CTA a pour objectif de financer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) d'anciens employés d'EDF-GDF datant d'avant 2005. Depuis 2005, ce régime des retraites est adossé au régime général.

Le nombre de bénéficiaires de ce régime spécial de retraite va connaitre son apogée entre 2020 et 2025 avant de diminuer progressivement jusqu'en 2040.

3ᵉ taxe sur le gaz : la TVA

Combien représente la TVA sur la facture de gaz ?Pour un ménage consommant 13.450 kWh de gaz par an à Nantes, le montant de la TVA est de 13,4€ par an sur la partie abonnement (5,5%) et 220€ par an sur la partie consommation. Au total, selon les tarifs en vigueur en 2024, la TVA sur le gaz naturel coûte au contributeur chaque année 233 €.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par l'ensemble des contribuables sur tous les biens de consommation, dont le gaz naturel. Le taux de TVA est le même pour tous les fournisseurs ainsi que pour l'ensemble des offres.

Taux de TVA sur le gaz naturel

Le taux de TVA sur le gaz naturel est de 5,5% sur la partie abonnement (partie fixe de la facture) et 20% sur la partie consommations. 

La TVA s'applique également sur la TICGN à hauteur de 20% et sur la CTA à un taux réduit de 5,5%. Il s'agit donc d'une taxe prélevée sur d'autres taxes, ce qui conforme à l'article 78 de la directive européenne 2006/112/CE relative à l'application de la TVA au sein de l'Union Européenne.

Évolution du taux de TVA

Le taux de TVA applicable sur le gaz naturel est resté relativement stable. En 2014, le taux plein de TVA appliqué sur la consommation de gaz est passé de 19,6% à 20%. Le taux réduit de 5,5% applicable sur l'abonnement est resté inchangé.

Évolution du poids des taxes sur la facture de gaz entre 2013 et 2024

Le prix du gaz en France a considérablement augmenté entre 2014 et 2024. Par exemple, le montant de la facture annuelle de gaz pour une consommation de 13.450 kWh et en incluant les taxes est passé de 991€ en janvier 2014 à 1419€ en avril 2024. 

Cependant, cette augmentation très importante de la facture de gaz est due en partie à la hausse du prix du gaz sur les marchés, mais également à l'augmentation du poids des taxes sur le prix du gaz payé par le contribuable.

En 2013, le poids des taxes sur la facture de gaz représentait 16,67%. En 2024, le poids des taxes atteint 30% alors qu'en 2023, il était de 24%, soit 6 points de plus en un an à peine, imputable au doublement de l'accise sur le gaz naturel au 1ᵉʳ janvier 2024.

Diminuer le poids des taxes sur la facture de gaz

Bien que les taxes sur le gaz soient les mêmes pour l'ensemble des fournisseurs, il est possible de baisser le montant payé en taxes en diminuant la base imposable, soit le prix du kWh hors taxes.

Il existe en effet des fournisseurs qui proposent un prix du gaz avantageux. C'est le cas par exemple en avril 2024 de OHM Énergie qui propose avec son offre Ultra Éco Gaz un prix du kWh de gaz à 0,0783€ TTC, ce qui est 9.4% moins cher que le Prix Repère. Une consommation de 13450 kWh de gaz par an avec OHM Énergie suppose 1310€ par an de surcoût par rapport au prix de référence du gaz.

D'autres fournisseurs proposent également des tarifs intéressants, en incluant l'ensemble des taxes. C'est le cas, par exemple, de Gaz de Bordeaux avec son offre Gaz Réf ou EDF avec son offre Avantage Gaz Optimisé :

🔥 Quel fournisseur de gaz est le moins cher ?

Fournisseur de gaz	Nom de l'offre de gaz	Budget par an	Économies*	Prix de l'abonnement	Prix du kWh
09 71 07 14 21 Souscrire en ligne Souscrire en ligne	OFFRE ULTRA ÉCO GAZ	Budget estimé 1310 €	Surcoût de 1310 €	257.16 €	0.0783 €
05 56 79 41 41	GAZ RÉF 📊 Des prix indexés	Budget estimé 1384 €	Surcoût de 1384 €	251.28 €	0.0842 €
34 04	AVANTAGE GAZ OPTIMISÉ 📊 Des prix indexés	Budget estimé 1398 €	Surcoût de 1398 €	238.32 €	0.0862 €
09 71 07 89 67 Rappel gratuit Souscrire en ligne	OFFRE SPÉCIALE GAZ 📊 Des prix indexés	Budget estimé 1414 €	Surcoût de 1414 €	257.18 €	0.086 €
09 71 07 19 76 Rappel gratuit Souscrire en ligne	HAPP-E OFFRE GAZ 📊 Des prix indexés	Budget estimé 1417 €	Surcoût de 1417 €	284.15 €	0.0842 €

^*Tarifs € TTC à jour du 19/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 13450 kWh (classe de consommation B1)

Liste des fournisseurs de gaz moins chers

Rappelons enfin que changer de fournisseur de gaz est une démarche gratuite qui n'engendre aucune coupure de gaz ni aucun changement au niveau du compteur.

Comment être exonéré des taxes sur le gaz ?

L'exonération des taxes sur le gaz, notamment la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ou Accise sur le gaz naturel, peut dépendre de plusieurs facteurs, y compris le type d'utilisation du gaz, le statut de l'utilisateur, et parfois des démarches administratives spécifiques. 

Usage spécifique du gaz

Le gaz naturel peut être utilisé pour plusieurs finalités qui, selon la législation, peuvent être exemptées de la TICGN ou d'accise. Par exemple :

• En tant que matière première : lorsque le gaz est utilisé directement dans des procédés industriels pour produire des biens matériels, et non comme source d'énergie pour le chauffage, la production d'électricité ou pour alimenter des équipements, il peut être considéré comme matière première. Il est nécessaire de démontrer l'utilisation directe du gaz dans le processus de production pour prétendre à cette exonération.
• Pour la cogénération : l'utilisation du gaz naturel dans un système de cogénération (c'est-à-dire la production simultanée de chaleur et d'électricité à partir d'une même source d'énergie) peut également ouvrir droit à exonération. Les installations de cogénération sont souvent mises en place pour leur efficacité énergétique et leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Statut particulier de l'utilisateur

Certaines catégories d'utilisateurs peuvent bénéficier d'une exonération de la TICGN en raison de leur statut ou de leur mission :

• Administrations publiques et collectivités territoriales : les entités publiques peuvent être exonérées pour les utilisations du gaz liées à leur mission de service public. Cela peut inclure, par exemple, le chauffage des bâtiments publics.
• Organisations à but non lucratif : sous certaines conditions, des associations ou des organisations reconnues d'utilité publique et ne poursuivant pas un but lucratif peuvent bénéficier d'exonérations, notamment si elles utilisent le gaz pour des activités socialement ou écologiquement bénéfiques.

Secteurs spécifiques

Dans certains secteurs d'activité, l'usage du gaz peut être essentiel pour les procédés de production ou la gestion environnementale.

C'est le cas notamment des exploitants agricoles utilisant le gaz pour le chauffage de serres ou pour certains processus spécifiques comme la pisciculture peuvent demander une exonération, reconnaissant le rôle de l'énergie dans la compétitivité de leurs productions.

C'est le cas également des entreprises à haute intensité énergétique, c'est-à-dire pour lesquelles les coûts énergétiques représentent une part significative des coûts de production.

FAQ

Comment retrouver les détails sur les taxes sur ma facture de gaz ?

Pour trouver les taxes de gaz sur sa facture, il suffit de se rendre sur la seconde page de la facture de gaz, dans l'apparté "Détails de ma facture". Les factures de gaz sont disponibles dans l'espace client dédié du fournisseur.

Quelles sont les taxes sur le gaz naturel ?

Il existe trois taxes sur le gaz naturel :

1. La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est fixée par les pouvoirs publics et est identique quel que soit le fournisseur. Son montant est calculé en fonction de la consommation.
2. La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est fixée par décret et est identique pour tous les fournisseurs. Son montant est forfaitaire.
3. La TVA à 5,5% vient s’appliquer sur l’abonnement, ainsi que sur la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et à 20% vient s’appliquer sur tout le reste (consommation de gaz, la TICGN, les options, services et prestations techniques).

Quelle est la nouvelle taxe sur le gaz ?

Il n'existe pas de nouvelle taxe sur le gaz en 2024. Cependant, au 1ᵉʳ janvier 2024, le Gouvernement a doublé la TICGN, passant de 8,37€ à 16,37€ du MWh, alourdissant considérablement la facture de gaz des Français. Pour un logement chauffé au gaz, cette augmentation de la TICGN représente plus d'une centaine d'euros par an en plus sur le montant de la facture de gaz.

Quel est le pourcentage de taxes sur le gaz naturel ?

Le pourcentage de taxes sur le gaz naturel varie en fonction de la consommation des clients et du prix du gaz. Avec le doublement de l'accise sur le gaz naturel au 1ᵉʳ janvier 2024, le poids des taxes sur la facture de gaz est passé en moyenne de 23% à 30%.

Est-ce que les taxes sur le gaz financent uniquement le secteur énergétique français ?

Non, bien que les taxes sur le gaz participent au financement d'activités liées au secteur énergétique, leurs retombées s'étendent également à d'autres secteurs d'intérêt général dans le cadre du budget de l'État et des politiques publiques.

C'est le cas notamment de la CTA qui finance l'assurance-vieillesse du personne des entreprises énergétiques ou de l'accise sur le gaz qui va directement au budget de l'État.

Quelles sont les taxes sur l’électricité ?

Les taxes sur l'électricité sont :

• CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : comme pour le gaz, La CTA finance les droits acquis des travailleurs de l'énergie ;
• Accise sur l'électricité : cette taxe va directement dans le budget de l'État et permet de financer des projets comme investir dans les énergies renouvelables. Elle est de 1 €/MWh depuis la mise en place du bouclier tarifaire ;
• TVA : taxe sur la valeur ajoutée. Le montant est soit de 5.5 % ou 20 % en fonction des éléments de la facture de gaz.