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Gaz naturel : l'énergie la moins taxée

Le gaz naturel est l'énergie la moins taxée en France pour plusieurs raisons: un taux de TVA global très faible, l'absence d'assujettissement à la CSPE, une très faible CSPG, l'absence de taxes locales et une nouvelle taxe, la TICGN encore faible. Et pourtant, c'est une énergie fossile, essentiellement importée, et plus de deux fois moins chère que l'électricité. Alors pourquoi une taxation si faible?

L'astuce d'un abonnement élevé avec une TVA à 5,5%

L'abonnement, partie fixe de la facture, quelque soit la consommation du foyer, est imposé à 5,5%, en vertu de l'article 278-0 bis du CGI:

Les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.

Avec un abonnement s'élevant à 214 euros par an, soit environ 25% de la facture moyenne1, la stratégie de prix de GDF Suez permet d'obtenir une TVA moyenne de 16%. Par opposition, sur le marché de l'électricité, le taux global de TVA du foyer moyen (4272 kWh de consommation annuelle pour un compteur de 6 kVA en option base) est de plus de 18%.

La question du financement des énergies renouvelables

Le choix fait par la France au début des années 2000 pour le financement du développement des énergies renouvelables est de faire financer l'électricité renouvelable par les consommateurs d'électricité et le biogaz par les consommateurs de gaz. Mais les quantités de biogaz produites étant infimes, le coût du soutien au développement des capacités de production est très réduit. Au contraire, le coût du développement des capacités de production d'électricité renouvelable est insoutenable pour les consommateurs et pour l'Etat, s'élevant à 8,4 milliards d'euros en 2014.

La CSPG s'élève à 3,3 millions d'euros pour 2014, une pacotille qui représentera 7 centimes d'euros pour le foyer moyen.

Les autres taxes sur le gaz restent faibles

La Contribution Tarifaire d'Acheminement, créée dans les années 2000 pour financer le régime spécial de retraite des agents des industries électrique et gazière, représente 6 à 25 euros par an et par foyer, soit environ 2% de la facture. C'est une taxe très discutable, mais dont le faible montant lui permet de passer inaperçue.

La TICGN est une taxe ancienne, mais dont la consommation de gaz naturel en réseau pour le secteur résidentiel était exemptée jusqu'au 1er janvier 2013. Elle représente, 1,18 euro par MWh en 2014, soit 11,8 euros par an pour le foyer moyen et 1 à 2% de la facture.

Alors le gaz, meilleure énergie?

Au total, ces quatre taxes s'additionnent pour former un taux global avoisinant 20%, ce qui fait du gaz naturel l'énergie fossile la moins taxée en France. Comparée à l'électricité, dont le taux de taxation est aux alentours de 37%, le gaz naturel est une aubaine. Une aubaine qui semble même organisée par les pouvoirs publics tant le taux de taxation comparé de l'électricité et du gaz naturel diverge.

Pour le foyer moyen, le gaz naturel coûte environ 6 centimes par kWh, contre 13,7 pour l'électricité: plus du double! L'abonnement compense un peu, car il est plus de deux fois supérieur pour les foyers chauffés au gaz, mais la facture globale penche clairement en faveur du gaz naturel.

Etudions pour finir le cas de la famille chauffée au gaz: elle utilise 2500 kWh d'électricité par an pour l'éclairage et l'électroménager et 10000 de gaz pour l'eau chaude et le chauffage. La famille chauffée à l'électricité utilise 2500 kWh d'électricité par an pour l'éclairage et l'électroménager et 10000 kWh d'électricité pour l'eau chaude et le chauffage.

Comparaison du coût du chauffage au gaz et à l'électricité
  Famille chauffée au gaz Famille chauffée à l'électricité
Eclairage / Electroménager 426,55 426,55
Chauffage / Eau chaude 814 1370
Total 1240,55 1796,55

Le budget de la famille chauffée à l'électricité est 44% plus élevé.