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Contrats de long terme

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Le rôle des contrats de long terme en Europe

Les grands acteurs du gaz naturel tels que le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) s'approvisionnent en gaz via deux canaux :

  • les contrats de long terme (ou contrats de gré à gré) conclus directement entre un acheteur et un vendeur ;
  • les marchés organisés, ou bourses du gaz, qui sont des plateformes centralisés où des contrats de court terme sont conclus à un prix de marché.

L'essentiel des volumes de gaz achetés en Europe passe par des contrats de long terme, lesquels s'étalent généralement sur une période de 7 à 25 ans.

Les contrats de long terme : l'avantage de la stabilité

Pour le producteur de gaz naturel, la conclusion de contrats de long terme permet de sécuriser la vente de volumes importants de gaz naturel. Il bénéficie alors de la visibilité nécessaire pour investir des sommes pouvant se chiffrer en milliards d’euros dans les infrastructures de production et de transport de gaz naturel. Au contraire, les marchés organisés (bourses du gaz) et le marché du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) sont davantage orientés vers le court terme, et n’offrent donc pas les mêmes avantages pour le producteur. Parmi les grands producteurs étrangers passant des contrats de long terme avec des fournisseurs, on retrouve le russe Gazprom, le norvégien Statoil, l’italien Eni, ou encore l’algérien Sonatrach.

Le fournisseur de gaz a également besoin de prévoir des approvisionnements massifs à mettre en regard de la consommation prévisionnelle de long terme de ses clients. Il trouve également son intérêt à passer des contrats de long terme avec des conditions de prix encadrées et limitant la volatilité. Les contrats de long terme accomplissent l'objectif de sécuriser les approvisionnements à un prix stable sur la durée. Le fournisseur Engie, par exemple, s'approvisionne à 95% via les contrats de long terme, majoritairement auprès de la Russie, de l'Algérie, de la Norvège et des Pays-Bas. La part restante transite par les marchés spot situés au Royaume-Uni et en Belgique, et a vocation à couvrir les fluctuations de consommation.

Evolution des prix dans le cadre des contrats de long terme

Prévus sur une période de plusieurs années, les contrats de long terme sont cependant dotés de clauses d'indexation qui conduisent à une révision des prix du gaz tous les deux ou trois ans, voire tous les ans. Ces prix évoluent en fonction des éléments suivants :

  • les coûts de transport du gaz de son lieu de production à son lieu de livraison;
  • les coûts de production du gaz naturel ;
  • les coûts de production de produits pétroliers pouvant servir de substitut au gaz naturel (en France, le fioul domestique).
canalisations gaz

Historiquement, l'indexation partielle sur les produits pétroliers s'explique par le fait que le pétrole et de le gaz naturel proviennent souvent des mêmes gisements et que leurs prix sont traditionnellement liés. Depuis 2010, l'introduction sur le marché du gaz issu des techniques de fracturation hydraulique a cependant conduit les prix du gaz à se détacher à la baisse par rapport aux cours du baril. Il était donc devenu illogique que le prix du gaz dans les contrats de long terme augmente alors que les prix du gaz sur les marchés organisés restaient durablement bas. Une renégociation générale des contrats de long terme entre producteurs et fournisseurs est donc intervenue depuis la fin des années 2000 pour progressivement introduire une indexation partielle du prix du gaz dans le cadre des contrats de long terme sur l’évolution des prix spots du gaz sur les marchés organisés.

On note par ailleurs que l’évolution de la parité euro/dollar impacte également les achats français de gaz naturel à l’étranger. Libellés en dollars américains, les transactions de gaz naturel sont moins onéreuses pour le France lorsque l’euro est fort et au contraire plus chères lorsque l’euro est faible.

L’impact sur les tarifs réglementés du gaz naturel

D’après la loi, les tarifs règlementés du gaz naturel doivent refléter les coûts d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique GDF Suez. Une formule tarifaire permet d’actualiser chaque mois les tarifs réglementés du gaz en les indexant sur les mêmes facteurs d’évolution que les contrats de long terme: prix du pétrole, prix spot du gaz (et parité euro/dollar). La formule tarifaire n’est rien d’autre que la courroie de transmission des clauses d’indexation des contrats de long terme de GDF Suez vers la facture du consommateur final.

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