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Tarifs réglementés : les prix du gaz

Les tarifs réglementés

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Les tarifs réglementés du gaz sont proposés par le fournisseur historique Engie (anciennement GDF Suez), et sont fixés mensuellement par la Commission de régulation de l'énergie. Le prix du gaz aux tarifs réglementés a connu des fluctuations importantes ces dernières années, enregistrant une hausse de près de 80% entre 2005 et 2014, avant d'amorcer une baisse en 2014 qui s'est prolongé sur les premiers mois de 2015.


La grille des tarifs réglementés du gaz naturel

Les tarifs réglementés évoluent tous les mois selon une formule fixée par la CRE. Ils sont en concurrence avec les offres de marché, proposées par l'ensemble des fournisseurs, et qui sont souvent dotées d'un prix du gaz plus bas. Le tableau ci-dessous présente les tarifs réglementés d'Engie comparés aux offres de deux fournisseurs alternatifs.

Les tarifs réglementés du gaz comparés à deux offres de marchés
  Engie
Prix du kWh HT
aux tarifs réglementés d'Engie
Astucio Eco
Prix du kWh HT
avec l'offre Astucio Eco d'eni

Direct Energie
Prix du kWh HT
avec l'offre Directe Gaz de Direct Energie

Tarif Base - Cuisson seule (0-1000 kWh)      
Tarif B0 - Chauffe-eau (1000-6000 kWh)      
Tarif B1 - Chauffage (plus de 6000 kWh)      
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Les modalités de fixation des tarifs réglementés

Composition des tarifs réglementés

La facture de gaz naturel regroupe diverses composantes dont les évolutions reposent sur des logiques différentes :

  • les coûts liés à l’approvisionnement en gaz du fournisseur. Les tarifs réglementés sont ainsi indexés sur une formule tarifaire, détaillée ci-dessous, supposée refléter les coûts d’approvisionnement en gaz d'Engie ;
  • les coûts liés à l’utilisation des réseaux de transport (GRTgaz, TIGF, acheminement du gaz sur de longues distances), et de distribution (GRDF, acheminement au client final au sein des bassins de consommation) de gaz naturel. Ces coûts sont répercutés à l’identique pour tous les clients de tous les fournisseurs. Ils augmentent légèrement et régulièrement afin de couvrir l'entretien et la mise à niveau des réseaux ;
  • les taxes qui pèsent sur la facture de gaz, et en particulier la Contribution Tarifaire d’Acheminement et la TVA (taux réduit sur l’abonnement, taux plein sur les consommations) ;
  • les coûts de commercialisation, qui correspondent aux coûts de fourniture du gaz par Engie, ce qui inclut une rémunération "normale" ;
  • les coûts de stockage du gaz naturel ;
  • les coûts d'utilisation des therminaux méthaniers dans le cadre de l'importation du gaz naturel par les mers et les océans.

La part approvisionnement : une formule tarifaire complexe

La part approvisionnement représente environ 50% du total des tarifs réglementés, et évolue de la façon régulière. Jusqu'à une fois par mois, le fournisseur historique Engie propose une modification de sa grille tarifaire, qui est soumise à l'approbation de la CRE. La CRE valide alors le changement tarifaire en fonction d'une formule définie ci-dessous. Le gouvernement dispose d'un droit de veto par la voix de son Premier ministre, qui n'en a encore jamais fait usage et se contente de fixer un cadre annuel général pour l'évolution des tarifs réglementés. La formule de fixation des tarifs réglementés du gaz repose essentiellement sur les prix des combustibles sur les marchés de gros. Elle se compose de la façon suivante :

Formule tarifaire au 1er juin 2015
  Inertie Poids dans la formule
prix du gaz sur le marché de gros au Pays-Bas (TTF) échéances 1 mois, 3 mois et 12 mois 2/3
cours du baril de pétrole moyenne des 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage 1/6
prix du fioul domestique moyenne des 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage 1/20
taux de change euro/dollar moyenne des 8 derniers mois, avec 1 mois de décalage 1/20

En 2015, les tarifs réglementés sont donc fortement influencés par le prix du gaz sur les marchés de gros, et caractérisés par une inertie de plusieurs mois par rapport aux prix sur ces marchés. Ainsi, une baisse structurelle sur les marchés de gros pourra se ressentir encore plusieurs mois plus tard dans l'évolution des tarifs réglementés.

Explication tarifs réglementés

Traditionnellement, l’indexation portait exclusivement sur les produits pétroliers car GDF Suez (récemment renommé Engie) avait passé des contrats de long terme avec des fournisseurs de gaz se basant sur la même indexation. En effet, les marchés organisés du gaz naturel n’étaient pas aussi développés qu’aujourd’hui et les prix du gaz s’indexaient naturellement sur les produits du pétrole, en partie substituables au gaz et issus des mêmes processus d’extraction et de transformation.

Toutefois, une décorrélation s’est opérée entre les marchés du gaz naturel et du pétrole. Le prix du pétrole a rapidement retrouvé des sommets à la suite de la crise financière de 2008, alors que le prix du gaz est reste plus durablement bas : entre début 2010 et fin 2011, les cours du gaz naturel sur le New York Mercantile Exchange (NYMEX) sont passés de 8 dollars à 3 dollars par MBTU, alors que le pétrole WTI gagnait 20%. L’abondance de gaz naturel aux Etats-Unis engendrée par la production de gaz non-conventionnel vient en partie expliquer que le rapport offre/demande sur les marchés du gaz n’est désormais plus tout à fait le même que sur le marché du pétrole.

Observant qu’il n’était pas logique que les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent alors que le prix du gaz sur les marchés organisés diminuait, le gouvernement a fait pression sur GDF Suez afin qu’il renégocie ses contrats de long terme avec les grands producteurs de gaz comme Statoil (Norvège), Gazprom (Russie) ou encore Sonatrach (Algérie) pour inclure une indexation partielle sur les prix spot du gaz naturel sur les marchés organisés. Le même mouvement a eu lieu dans toute l’Europe, conduisant les grands fournisseurs de gaz européen à renégocier leurs contrats de long terme avec leurs producteurs.

C’est ainsi que l’indexation partielle des tarifs réglementés du gaz naturel sur les marchés spots a pu se développer, permettant au consommateur de bénéficier de la faiblesse des prix aujourd’hui observée sur ces marchés.

Enfin, l’indexation sur le cours euro/dollar est logique, puisque les achats de gaz naturel se négocient en dollar US. Si l’euro baisse, les tarifs réglementés augmentent car il faut plus d’euros pour acheter une même quantité de gaz naturel facturée en dollars US.

On note par ailleurs que l'indexation sur les prix du gaz naturel, qui est d'un peu moins de 60% au 1er juin 2015, devrait progresser graduellement à partir du 1er juillet. Elle devrait à terme atteindre 70 ou 80% afin de couvrir les changements dans l'approvisionnement d'Engie.

Le poids des taxes

Une série de cinq taxes plombent le prix du gaz naturel à hauteur d'environ 20% :

  • La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG), qui finance le Tarif Spécial de Solidarité, accessible aux foyers les plus modestes. Le TSS consiste en une réduction forfaitaire qui s’applique sur les factures de gaz ;
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance les régimes d'assurance vieillesse des employés des Industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005 ;
  • La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG), qui finance l’injection de biométhane dans les réseaux d’acheminement de gaz naturel ;
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), destinée au budget de l’Etat et applicable aux particuliers depuis le 1er avril 2014 ;
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), applicable à 5,5% sur le prix de l’abonnement et la CTA, et à 20% sur le prix du kWh, la CSPG et la CTSSG, et qui représente plus de la moitié du total des taxes.

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Evolutions des tarifs réglementés du gaz naturel

Les tarifs réglementés du gaz naturel ont connu une hausse régulière entre 2006 et 2013, sous l'effet d'une hausse des prix du pétrole et du gaz naturel sur les marchés internationaux. Ils ont aussi augmenté sous l'effet de la hausse des tarifs d'utilisation des réseaux de transport (ATRT), afin de permettre aux gestionnaires de réseau de réaliser des investissements nécessaires dans les réseaux.

Les tarifs réglementés ont ensuite connu une baisse conséquente amorcée à l'été 2014, sous l'effet de la chute des prix des matières premières. Cette baisse des prix est :

  • en partie à une demande relativement faible sur le marché européen, du fait notamment de la croissance ralentie ;
  • et en partie à une progression de l'offre, suite à l'ouverture à l'exportation du gaz de schiste des Etats-Unis, et du maintien des niveaux de production d'autres acteurs importants tels que l'Arabie Saoudite.

Il faut noter que la baisse de 2014-2015 a été compensée en partie par l'application aux particuliers d'une nouvelle taxe, la TICGN, dont le taux a doublé au 1er janvier 2015. Elle s'est cependant prolongée sur les premiers mois de 2015.

 
 

L'évolution des tarifs réglementés pour le deuxième semestre 2015 et au-delà est difficile à prévoir. On dispose cependant des données suivantes :

  • le prix du gaz sur les marchés TFF a connu une relative stabilisation sur ces derniers mois, et n'agira pas à la baisse sur les tarifs réglementés sur les mois à venir ;
  • une hausse de la part liée à l'acheminement du gaz naturel (ATRT et ATRRD) est prévue au 1er juillet 2015, qui pourrait causer une hausse générale des tarifs réglementés de 2,3% ;
  • les prix du gaz ont tendance à augmenter à l'approche de l'hiver, du fait d'une hausse de la consommation du gaz à des fins de chauffage ;
  • les fluctuations à venir sur les marchés de gros seront répercutée de façon amplifiée à partir du 2e semestre 2015, du fait d'une plus forte indexation sur les contrats de court terme ;
  • à cela s'ajoute le poids des taxes, qui progressera au 1er janvier 2016 en application d'une nouvelle hausse de la TICGN.

Au total, le courant de l'année 2015 devrait donc nous réserver une hausse légère voire soutenue.

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