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Les prix du gaz en 2011

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Evolutions des tarifs réglementés du gaz naturel en 2011

  Avril 2011 Juillet 2011 Octobre 2011
Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel +5,2%

Particuliers: 0% Professionnels: +3,2%

Gel annulé en janvier 2013 et facturation rétroactive du complément de prix payable à partir de juillet 2013

Particuliers: 0%

Professionnels: +4,9%

Gel annulé en juillet 2012 et facturation rétroactive du complément de prix payable à partir de janvier 2013

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Prix des produits pétroliers

En 2010, les prix du pétrole brut ont évolué à la hausse, comme l’illustre les prix du baril Brent représentés ci-dessus. Les tarifs réglementés du gaz étant largement indexés sur les prix des produits pétroliers, avec un décalage sur plusieurs mois, la pression haussière sur les tarifs réglementés du gaz au cours de l’année 2011 a été forte.

Cours de l’euro par rapport au dollar

Depuis juillet 2010 jusqu’à juillet 2011, le cours de l’euro face au dollar s’est nettement repris, limitant les effets inflationnistes de l’augmentation des prix pétroliers sur les tarifs réglementés du gaz.

L’échec du gel des tarifs réglementés du gaz de 2011

Le gouvernement Fillon a tenté de geler les prix du gaz au cours de l’année 2011 et jusqu’en juillet 2012, en raison de l’imminence des élections présidentielles de mai 2012. En effet, les prix du gaz sont un sujet très sensible politiquement, les augmentations successives ayant conduit à un sentiment général d’exaspération du consommateur.

Les prix du gaz pour les particuliers ont ainsi été gelés en juillet 2011 et en octobre 2011, et les prix pour les entreprises n’ont augmenté que de 3,2% et 4,9%. Si la formule tarifaire d’évolution des tarifs réglementés avait été respectée, les tarifs réglementés du gaz auraient augmenté de 6,5% en juillet 2011 et 10% en octobre 2011.

Pourtant, le gel des prix du gaz a été contesté avec succès par les fournisseurs de gaz naturel, et la mesure ne sera restée qu’une vaine tentative des politiques de mettre un terme à l’augmentation des prix du gaz. En effet:

  • les fournisseurs alternatifs de gaz naturel représentés par l’association ANODE ont obtenu en novembre 2011 auprès du juge des référés du Conseil d’Etat que le gouvernement mette un terme au gel des prix du gaz et décide d’une augmentation dès janvier 2012.
  • de son côté, le fournisseur historique GDF Suez a obtenu en juillet 2012 l’annulation de l’arrêté gelant les tarifs réglementés du gaz naturel pour la période octobre-décembre 2011. Il en a résulté la facturation rétroactive de 214 millions d’euros au consommateur de gaz naturel, étalée sur 18 mois à partir de janvier 2013. L’arrêté gelant les tarifs réglementés du gaz naturel en juillet 2011 a été également annulé par le Conseil d’Etat dans un arrêt datant de janvier 2013.

Début de l’indexation de la formule tarifaire sur les prix spot du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont historiquement indexés sur les prix des produits pétroliers (fioul lourd, fioul domestique, pétrole brut Brent) et sur le cours de l’euro par rapport au dollar (si l’euro baisse, les tarifs réglementés augmentent, car la monnaie de référence sur les marchés du gaz naturel est le dollar). Or, les prix du gaz sur les marchés ont connu, pour la première fois, une évolution nettement décorrélée des prix du pétrole depuis 2010:

  • les prix du pétrole étaient orientés à la hausse, se reprenant nettement à l’issue de leur effondrement de l’été 2008. Les tensions géopolitiques et la relative rareté du pétrole sur les marchés ont engendré un cycle haussier des prix.
  • les prix du gaz naturel sur les marchés, de leur côté orientés à la baisse. La production de gaz naturel a en effet beaucoup augmenté sous l’effet de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis, alors que la demande restait maitrisée en raison des conditions économiques mondiales.

Les augmentations répétées des tarifs réglementés du gaz devenaient donc d’autant plus inacceptables pour le consommateur que le prix du gaz sur les marchés de gros diminuait. Sous la pression gouvernementale, GDF Suez a donc participé à un vaste mouvement européen de renégociation des conditions d’indexation des prix du gaz dans les contrats de long terme liant la société aux grands producteurs mondiaux, afin d’inclure une indexation des coûts d’approvisionnement sur les prix spots du gaz naturel. En avril 2011, la hausse des prix du gaz s’est donc pour la première fois appuyée sur une formule tarifaire modifiée incluant une indexation partielle (à hauteur de 10%) des tarifs réglementés sur les prix spot du gaz.

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