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Augmentation du prix du gaz d'octobre 2011

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Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté en moyenne de 1,1% au 1er octobre 2011, les particuliers bénéficiant toujours du gel des prix du gaz décidé par le gouvernement, alors que les entreprises ont vu les prix du gaz augmenter de 4,9%.

Poursuite du gel des prix du gaz au 1er octobre 2011

Le gouvernement Fillon avait décrété le gel total des prix du gaz du 1er juillet 2011 pendant un an, le temps que passent les élections présidentielles de mai 2012. Au 1er octobre 2011, les particuliers ont donc bénéficié à nouveau du gel des prix du gaz, tout comme au 1er juillet de la même année.

Une augmentation qui aurait pu atteindre 10% sans le gel des prix du gaz

Les fondamentaux sur lesquels sont indexés les prix du gaz naturel (prix du fioul, prix du pétrole brut, cours de l’euro) étaient pourtant orientés sur la période concernée pour déboucher sur une hausse tarifs réglementés du gaz naturel d’environ 10% en octobre 2011. Les consommateurs particuliers et professionnels ont donc échappé à une importante hausse des prix du gaz naturel sur cette période grâce au gel des prix du gaz décrété par le gouvernement.

L’annulation des tarifs réglementés sur la période 1er octobre – 31 décembre 2011

Pourtant, le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême, a annoncé le 10 juillet 2012 l’annulation de l’arrêté gouvernemental qui gelait les tarifs réglementés du gaz sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011. En conséquence, le gouvernement a dû fixer de nouveaux tarifs sur cette période et les fournisseurs de gaz ont été autorisés à facturer rétroactivement le complément de prix correspondant. Ce sont ainsi 214 millions d’euros qui viendront s’ajouter aux revenus de GDF Suez, pour un prix moyen de 38 euros par ménage. Ce surcoût a commencé à apparaître sur les factures de gaz des consommateurs en janvier 2013, et son paiement est étalé sur 18 mois.

Le Conseil d’Etat avait en effet été saisi d’un recours de GDF Suez qui estimait que le gel des prix du gaz naturel ne respectait pas les dispositions législatives prévoyant que les tarifs réglementés du gaz devaient évoluer en parallèle de ses coûts d’approvisionnement en gaz.

La fin du gel des tarifs réglementés au 1er janvier 2012

Le gouvernement a subi un autre revers dans sa décision de geler les tarifs réglementés au 1er octobre 2012. En effet, dans une décision rendue en novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’Etat a mis fin au gel des prix du gaz décidée par le gouvernement, obligeant ce dernier à annoncer une hausse significative du 1er janvier 2012. Le juge avait été saisi par l’ANODE, association représentative des fournisseurs alternatifs de gaz concurrents de GDF Suez. Les fournisseurs alternatifs sont en effet sensibles à la question du gel des tarifs réglementés du gaz, dans la mesure où leurs offres sont bien souvent elles-mêmes indexées sur les tarifs réglementés : le gel des tarifs réglementés du gaz leur porte préjudice, tout comme à GDF Suez.

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