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Les prix du gaz en 2012

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Evolutions des tarifs réglementés du gaz naturel en 2012

  Janvier 2012 Juillet 2012 Octobre 2012
Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel +4,4%

+2%

Limitation de la hausse par le gouvernement Ayrault annulée par le Conseil d’Etat en janvier 2013, et facturation du complément de prix à partir de juillet 2013

+2%

Limitation de la hausse par le gouvernement Ayrault annulée par le Conseil d’Etat en janvier 2013, et facturation du complément de prix à partir de juillet 2013

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Prix des produits pétroliers

A nouveau, le prix du pétrole brut a connu en 2011 et début 2012 une augmentation significative, conduisant à lancer un mouvement pour la revalorisation des prix du gaz naturel sur l’année 2012, en application de la formule tarifaire indexant les tarifs réglementés sur les prix des produits pétroliers.

Cours de l’euro par rapport au dollar

De son côté, l’euro a plutôt baissé face au dollar entre juillet 2011 et juillet 2012, renforçant la pression haussière sur les tarifs réglementés du gaz. En effet, plus l’euro est faible, plus les approvisionnements en gaz de GDF Suez facturés en dollars sont coûteux, et plus les tarifs réglementés augmentent.

Un contexte politique pesant sur l’évolution des prix du gaz en 2012

L’année 2012 est marquée par les échéances électorales de mai (élections présidentielles). C’est une décision de justice qui a forcé le gouvernement Fillon à augmenter les tarifs réglementés du gaz naturel de 4,4% en janvier 2012, après avoir modifié la formule tarifaire de calcul des tarifs réglementés pour renforcer son indexation sur les prix du gaz au comptant (marchés spot), favorables au consommateur. En avril 2012, le gouvernement Fillon a réussi à imposer son gel des prix du gaz à la veille des élections présidentielles.

A la suite des élections présidentielles et de l’annulation du gel des prix du gaz sur la période octobre-décembre 2011 décidée par le Conseil d’Etat en juillet 2012 le nouveau gouvernement socialiste a décidé d’inscrire sa politique dans la continuité de l’action du gouvernement précédent.

En juillet 2012 comme en octobre 2012, la hausse des tarifs réglementés du gaz naturel a été limitée à 2%, bien en-deçà des hausses que l’application de la formule tarifaire d’estimation des coûts d’approvisionnement de GDF Suez aurait entraîné.

Une limitation des hausses des prix du gaz en 2012 annulée par la justice administrative en 2013

Comme le gel des prix du gaz par le gouvernement Fillon, les hausses bridées du gouvernement Ayrault de juillet et octobre 2012 ont été annulées par le Conseil d’Etat en janvier 2013. Les fournisseurs de gaz historiques (GDF Suez) et alternatifs (regroupés dans l’association ANODE) ont en effet obtenu gain de cause dans leur recours auprès du Conseil d’Etat, qui a statué que les hausses limitées des prix du gaz ne suivaient pas la formule tarifaire en vigueur reflétant la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.

On peut soupçonner que le gouvernement Ayrault s’attendait à cette décision de justice, dans la mesure où le gel des tarifs réglementés du gaz décrété par le gouvernement Fillon pour les mois d’octobre à décembre 2011 avait déjà été annulé par le Conseil d’Etat pour les mêmes motifs. Il s’agissait sans doute avant tout d’annoncer des hausses limitées pour ne pas être accusé d’impuissance face à la hausse des prix du gaz. Au final, c’est pourtant le consommateur qui se verra facturer un complément de prix à partir de juillet 2013, et sur 18 mois, en compensation du gel des prix du gaz de juillet 2011, et des hausses bridées de juillet et octobre 2012. La facture atteindra en moyenne 23 euros TTC supplémentaires pour un foyer chauffé au gaz.

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