Vous êtes ici

Augmentation des prix du gaz de juillet 2012

Gaz naturel moins cher ?09 87 67 16 06  
Rappel gratuit


Les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 2% en juillet 2012, le gouvernement Ayrault ayant refusé l’augmentation plus marquée sur laquelle aurait dû déboucher la stricte application de la formule tarifaire de calcul des prix du gaz naturel. La hausse est entrée en application à partir du 20 juillet. L’arrêté limitant la hausse des tarifs réglementés du gaz naturel à 2% en juillet 2012 a finalement été annulé par le Conseil d’Etat, et les consommateurs ont subi une facturation rétroactive du complément de prix.

L’augmentation des prix du gaz aurait dû atteindre 7,3% en juillet 2012

D’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), la hausse conjuguée des coûts d’approvisionnement de GDF Suez (4,1%) et des coûts hors approvisionnement (3,2%) aurait dû aboutir à une hausse de 7,3% des tarifs réglementés du gaz naturel en juillet 2012. Au sein des coûts hors approvisionnement, on retrouvant les coûts du réseau de transport (+0,8%), du réseau de distribution (+1,4%), des infrastructures de stockage (+0,3%) et de la commercialisation du gaz (+0,7%).

Impact pour le consommateur

Un consommateur de gaz chauffé au gaz naturel et consommant 17 000 kWh par an verra sa facture augmenter de 24 euros TTC par mois en raison de l’augmentation des prix du gaz décidée en juillet 2012.

Annulation de l’arrêté fixant les tarifs réglementés en juillet 2012

Finalement, le Conseil d’Etat a décidé en janvier 2013 d’annuler les arrêtés gelant les tarifs réglementés du gaz (juillet 2011), ou limitant leur augmentation à un niveau bien inférieur à ce que l’application de la formule tarifaire aurait suggéré (juillet 2012 et octobre 2012). Le Conseil d’Etat faisait ainsi suite à un recours formulé par l’association professionnelle Uprigaz, l’association des fournisseurs alternatifs d’énergie ANODE (Poweo, Direct Energie, Altergaz) ainsi que par GDF Suez. Tous jugeaient que la non application de la formule tarifaire par les gouvernements Fillon puis Ayrault était illégales, et ont obtenu gain de cause auprès de la juridiction administrative suprême.

En conséquence, les fournisseurs de gaz naturel factureront à leur client un complément de prix à partir du mois de juillet 2013. Afin de lisser l’impact sur longue période, la facturation sera étalée sur 18 mois.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus