Vous êtes ici

Augmentation des prix du gaz d'octobre 2012

Gaz naturel moins cher ?09 87 67 16 06  
Rappel gratuit


Les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 2% en octobre 2012. Cependant, la hausse aurait dû être bien plus élevée si la formule tarifaire fixant les prix du gaz avait été respectée. En conséquence, les fournisseurs historiques et alternatifs ont finalement obtenu l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs réglementés du gaz naturel au 1er octobre 2012, conduisant à une facturation rétroactive d’une hausse plus importante au consommateur final.

Une hausse volontairement limitée par le gouvernement Ayrault

GDF Suez demandait l’application d’une hausse de 7% des tarifs réglementés du gaz naturel au 1e octobre 2012, et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) avait recommandé une hausse de 6,1% pour tenir compte de la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez. Cependant, la pression politique sur le gouvernement Ayrault récemment formé avait poussé le Premier Ministre à déclarer en juillet 2012 qu’il était hors de question d’augmenter les prix du gaz plus vite que l’inflation. Voulant tenir parole, c’est donc une hausse de 2% seulement des tarifs réglementés qui a été annoncée.

L’augmentation de 2% des tarifs réglementés en octobre 2012 ne satisfait personne

Du côté de l’association de consommateur CLCV, on remarque que cette nouvelle hausse porte à 8,5% l’augmentation totale des tarifs réglementés enregistrée en 2012. La mesure est perçue comme « injuste socialement » et l’association a exprimé le vif mécontentement des consommateurs.

Du côté des fournisseurs de gaz au contraire, on relève que les tarifs réglementés ne suivent pas les coûts d’approvisionnement en gaz de GDF Suez, tels que définis dans la formule tarifaire d’indexation des tarifs réglementés. Fabien Chôné, directeur général délégué du groupe Poweo Direct Energie et président de l’association des fournisseurs alternatifs ANODE, a ainsi jugé la décision « inacceptable ». L’ANODE avait au préalable fait savoir qu’elle engagerait un nouveau recours devant le Conseil d’Etat si le gouvernement limitait à nouveau l’augmentation des tarifs réglementés du gaz naturel.

Les tarifs réglementés d’octobre 2012 annulés par le Conseil d’Etat en janvier 2013

En janvier 2013, le Conseil d’Etat a rendu une décision annulant les arrêtés fixant les tarifs réglementés du gaz sur trois périodes où ils avaient fait l’objet d’un gel total (juillet 2011) ou d’une augmentation plus limitée que ce que l’évolution coûts d’approvisionnement de GDF Suez aurait dû entraîner (juillet 2012, octobre 2012). C’est la conséquence d’un recours conjoint de GDF Suez, de ses concurrents regroupés dans l’ANODE et de l’association Uprigaz. Au final, les fournisseurs de gaz seront autorisés à facturer un rattrapage étalé sur 18 mois à partir de juillet 2013 et représentant un total de 151 millions d’euros pour les consommateurs finaux.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus