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Quelle a été l'augmentation des prix du gaz en janvier 2013 ?

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Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 2,4% en janvier 2013. La date marque également une nouvelle ère dans les modalités d’évolution des tarifs réglementés du gaz, qui devraient perdre en conflictualité.

Une hausse modérée

La hausse de 2,4% est justifiée par les évolutions des fondamentaux sur lesquels sont indexés les tarifs réglementés du gaz naturel, à savoir :

  • le prix des produits pétroliers (fioul domestique, fioul lourd, pétrole brut Brent) ;
  • le prix du gaz sur les marché au comptant (spot, référence marché néerlandais TTF) ;
  • la parité euro / dollar (plus l’euro monte, plus les tarifs réglementés diminuent).

D’après la ministre de l’Energie Delphine Batho, c’est la modification de la formule tarifaire de calcul des tarifs réglementés qui a permis de limiter en janvier 2013 la hausse de à 2,4%, contre 4% si le gouvernement avait laissé les règles inchangées.

De nouvelle règle d’évolution des tarifs réglementés du gaz naturel

1. Indexation plus marquée sur les prix du gaz au comptant (marché spot)

Premièrement, les tarifs réglementés du gaz naturel sont à partir de janvier 2013 indexés beaucoup plus fortement sur les prix spot sur gaz naturel (référence marché TTF). Traditionnellement, les prix du gaz sont indexés sur les prix des produits pétroliers, dont la tendance de ces dernières années est particulièrement haussière. En parallèle, les prix du gaz sur les marchés organisés sont à tendance stable à baissière, grâce à l’abondance de l’offre (développement des gaz de schiste) et à l’augmentation modeste de la demande (crise économique).

GDF Suez a donc renégocié ses contrats de long terme avec ses grands fournisseurs de gaz (Sonatrach, Statoil, Eni, Gazprom) afin d’indexer partiellement ses coûts d’approvisionnement sur les prix spot du gaz et plus seulement sur les prix des produits pétroliers. Progressivement, ces renégociations permettent au gouvernement d’indexer la formule tarifaire de calcul des tarifs réglementés davantage sur les prix spot du gaz (à hauteur de 36% désormais, contre 26% au préalable) et moins sur les prix des produits pétroliers, à la nouvelle formule adoptée en janvier 2013.

2. Révision annuelle de la formule et révision mensuelle du prix

Autre nouveauté, à partir de 2013, la formule de calcul des tarifs réglementés du gaz sera revue annuellement, afin de refléter avec précision les coûts d’approvisionnement de GDF Suez. Surtout, les tarifs réglementés du gaz évolueront chaque mois en application de la formule tarifaire, et non plus chaque trimestre comme au préalable. Une façon pour le gouvernement de banaliser l’évolution des prix du gaz pour éviter d’en faire la une des journaux tous les trois mois.

3. Modification de la période de référence

Enfin, dans l’objectif de lisser davantage les évolutions de marché, la période de référence des prix du gaz et des produits pétroliers ne s’étend plus sur six mois comme au préalable mais désormais sur huit mois.

La fin de la conflictualité autour de l’évolution des prix du gaz ?

Du côté de GDF Suez, on s’estime assez satisfait de la hausse de 2,4% des tarifs réglementés de janvier 2013. Son PDG Gérard Mestrallet a déclaré « le compte y est presque », indiquant que la nouvelle formule tarifaire anticipait le résultat de ses négociations avec un important producteur de gaz naturel.

Les nouvelles modalités d’évolution des prix du gaz, sur lesquelles tous les acteurs semblent aujourd’hui en accord, pourraient marquer la fin d’une période d’instabilité juridique. Au cours des années 2011 et 2012, les gouvernements Fillon comme Ayrault avaient enchaîné les gels de prix du gaz, ou les augmentations bridées pour limiter les conséquences politiques de la hausse des prix du gaz. Les fournisseurs historiques y avaient répondu par des recours devant le Conseil d’Etat, qui avait fini par leur donner raison et annuler de nombreux arrêtés tarifaires fixant les tarifs réglementés du gaz, ouvrant la voie à la facturation rétroactive de compléments de prix.

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