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Avril 2014 : les tarifs réglementés hors taxes baissent de 2,1%, mais une nouvelle taxe fait augmenter la facture TTC des particuliers

Gaz naturel moins cher ?09 87 67 16 06  
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Le 1er avril 2014, les tarifs réglementés du gaz naturel baisseront d'environ 2,1%. Toutefois, cette baisse concerne les tarifs réglementés hors taxes. Or, la taxe intérieur sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont étaient jusqu'en avril 2014 exonérés les particuliers, leur est étendue dès le 1er avril de cette année.

De fait, la facture TTC du consommateur de gaz naturel n'évoluera donc pas sensiblement le 1er avril 2014, puisque la baisse des prix hors taxes du gaz est compensée par une hausse des taxes sur ses factures.

Une baisse des tarifs réglementés hors taxes du gaz naturel au 1er avril 2014...

Pour la seconde fois depuis le début de l'année, les tarifs réglementés hors taxes du gaz vont baisser. Au 1er avril 2014, la baisse des tarifs est, en moyenne, de 2,1%. Cette évolution à la baisse des tarifs réglementés hors taxes est la conséquence d'une baisse des coûts d'approvisionnement supportés par GDF Suez que le fournisseur a estimée à -1,18 €/MWh par rapport au mois de mars 2014.

Qui décide de l'évolution des tarifs réglementés ?
Les tarifs réglementés du gaz naturel évoluent jusqu'à une fois par mois, sur proposition du fournisseur. L'évolution est entérinée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui doit vérifier qu'elle traduit effectivement l'évolution des coûts d'approvisionnement. En l'espèce, dans une délibération du 20 mars 2014, la Commission de régulation de l'énergie a jugé la proposition de GDF Suez conforme à la formule tarifaire qui régit l'évolution de ses tarifs.

En répercussion,

  • le prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz naturel pour les profils Base, B0, B1 perd 0,12 centimes d'euros par kWh le 1er avril 2014 ;
  • le prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz pour les profils B2I diminue de 0,15 centimes d'euros par kWh le 1er avril 2014 ;
  • le prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz pour les profils B2S diminue de 0,093 centimes d'euros par kWh le 1er avril 2014 ;
  • le prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz pour les profils TEL diminue de 0,107 centimes d'euros par kWh le 1er avril 2014 ;
  • le prix du kWh hors taxes des tarifs réglementés du gaz pour les profils TEL Nuit diminue de 0,139 centimes d'euros par kWh le 1er avril 2014.
Tarif Évolution le 1er avril 2014, pour un client moyen, de la facture annuelle HT, par rapport au mois de mars 2014.
Base (cuisson) -0,80%
B0 (cuisson et eau chaude) -0,80%
B1 (chauffage) -2%
B2I (petites chaufferies) -2,9%
B2S (chaufferies de taille moyenne) -2%
TEL (grandes chaufferies) -2,5%
TEL Nuit (serristes) -3,3%

Bon à savoir : les tarifs réglementés hors taxes du gaz évoluent tous les mois
Les tarifs du gaz sont mensuellement revus depuis le début de l'année 2013. Les légères augmentations de ce début d'année (+0,38% en janvier et +0,2% en février) et la baisse de mars 2014 (-1,18%) s'inscrivent dans le processus de lissage des prix voulu par le gouvernement début 2013. C'est en effet pour éviter l'amplitude des variations qui avaient conduit le gouvernement à procéder à des gels de prix jugés illégaux par le Conseil d'Etat à trois reprises que le gouvernement a procédé à la réforme.

... compensée par une hausse des taxes pour les particuliers et les professionnels !

Une nouvelle taxe pour les particuliers dès le 1er avril 2014 (hélas, ce n'est pas un poisson)

Les particuliers étaient jusqu'au 1er avril 2014 exonérés de la TICGN. Cette exonération prennant fin, les taxes pesant sur leurs factures vont augmenter. Le taux de la TICGN étant de 1,27€/MWh, et celui-ci étant soumis à la TVA, les factures des particuliers seront renchéries à hauteur de 0,001524 €TTC par kWh de gaz naturel consommé. Nous avons réalisé une simulation du renchérissement de la facture d'un particulier moyen utilisant le gaz après le 1er avril 2014 et l'extension de la TICGN aux particuliers.

Type d'utilisation du chauffage Consommation moyenne (kWh) - Source : energie-info Surcoût facturé du fait de la TICGN à partir du 1er avril 2014
Cuisson - Tarif Base 660 1,01€
Eau chaude (et cuisson, éventuellement) - Tarif B0 3 100 4,72€
Chauffage (et eau chaude et cuisson éventuellement), surface chauffée < 200m2 - Tarif B1 17 000 25,91€
Chauffage (et eau chaude et cuisson éventuellement), surface chauffée > 200m2 - Tarif B2i 64 300 97,99€

Des professionnels confrontés à une hausse de la TICGN

Les professionnels ne seront pas en reste puisque la TICGN, dont ils n'étaient pas exonérés, voit son taux augmenter le 1er avril 2014 pour la première fois depuis plus de dix ans. Fixé depuis 2003 à 1,19€/MWh, la TICGN augmente de 6,7% pour atteindre 1,27€/MWh le 1er avril 2014.

Résultat : 1 partout, la balle au centre, pour l'instant...

Si les Français apprécieront sûrement de voir les prix hors taxes baisser pour le mois d'avril 2014 en même temps que les températures baissent et que la consommation de gaz naturel baisse, ils apprécieront moins de voir la pression fiscale sur leurs factures de gaz naturel augmenter, d'autant que les factures du gaz naturel sont déjà grévées de plusieurs taxes :

  • Contribution tarifaire d'acheminement (CTA),
  • Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG),
  • Contribution au service public du gaz naturel (CSPG),
  • TVA,
  • et, désormais, Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

En l'espèce, le résultat de l'opération (baisse des prix hors taxes et augmentation des taxes) sera quasi-neutre pour les particuliers en avril 2014. Toutefois, des hausses des prix hors taxes du gaz naturel sont à prévoir en fin d'année 2014. Or, désormais, il faudra composer avec la TICGN qui, elle, continuera d'augmenter.

La loi de finances pour l'année 2014, telle qu'interprétée par la circulaire du 17 février 2014, prévoit ainsi que la TICGN verra son taux progressivement augmenter pour atteindre 4,01€/MWh en 2016.

Type d'utilisation du chauffage Consommation moyenne (kWh) - Source : energie-info Impact de la TICGN sur les factures des particuliers avant le 1er avril 2014 Impact de la TICGN sur les factures des particuliers à partir du 1er avril 2014 (avec un taux de TICGN de 1,27€/MWh et une TVA à 20,0%) Impact de la TICGN sur les factures des particuliers à partir du 1er janvier 2015 (avec un taux de 2,64€/MWh et une TVA à 20,0%) Impact de la TICGN sur les factures des particuliers à partir du 1er janvier 2016 (avec un taux de 4,01€/MWh et une TVA à 20,0%)
Cuisson - Tarif Base 660 0€ (exonérés) 1,01€ 2,09€ 3,18€
Eau chaude (et cuisson, éventuellement) - Tarif B0 3 100 0€ (exonérés) 4,72€ 9,82€ 14,92€
Chauffage (et eau chaude et cuisson éventuellement), surface chauffée < 200m2 - Tarif B1 17 000 0€ (exonérés) 25,91€ 53,86€ 81,80€
Chauffage (et eau chaude et cuisson éventuellement), surface chauffée > 200m2 - Tarif B2i 64 300 0€ (exonérés) 97,99€ 203,70€ 309,41€

NB : La TICGN est soumise à la TVA.

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