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Les prix du gaz aux tarifs sociaux

Vous souhaitez payer votre gaz moins cher avec le tarif social et la réduction complémentaire offerte par un fournisseur alternatif ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30) ou demandez un rappel gratuit.

Quels avantages à bénéficier des tarifs sociaux ?

Les tarifs sociaux pour le gaz naturel se nomment « tarif spécial de solidarité » ou TSS. Les tarifs sociaux permettent à leurs bénéficiaires de jouir d’une réduction forfaitaire pour leur consommation de gaz. Pour un chauffage individuel, cette réduction se matérialise sous forme d’un allègement de la facture. Pour un chauffage collectif, elle se matérialise sous la forme d’un chèque envoyé directement au bénéficiaire du TSS.

Le montant de la réduction forfaitaire issue de la tarification spéciale pour le gaz dépend à la fois de la consommation du foyer et du nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, un foyer de 2 personnes utilisant le gaz pour le chauffage à titre collectif pourra bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 156 euros TTC. L’accès au TSS garantit également la gratuité de l’ouverture du contrat à l’emménagement, et d’une réduction de 80% pour les frais facturés en cas d’intervention pour impayés.

Tous les fournisseurs de gaz naturel peuvent faire bénéficier leurs clients particuliers disposant de faibles ressources du tarif social de solidarité gaz.

Qui a droit aux tarifs sociaux ?

Le tarif spécial de solidarité est accessible à toute personne physique occupant une résidence principale et respectant les critères suivants :

  • Etre titulaire d’un contrat de fourniture de gaz naturel ou vivre dans un immeuble d’habitation avec un chauffage collectif ;

  • Avoir des ressources annuelles inférieures ou égales au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU ou à l’ACS (aide à l’acquisition d’une couverture maladie supplémentaire).

Le plafond donnant l’accès à la CMU ou l’ACS varie selon la composition du foyer et du nombre de personnes à charge. A titre d’exemple, le seuil d’accès à la CMU pour un couple avec deux enfants sera de 1875€ nets par mois (seuil en vigueur au 1er juillet 2012). 900 000 foyers sont éligibles au tarif spécial de solidarité.

Comment demander les tarifs sociaux ?

Depuis mars 2012, l’accès au tarif spécial de solidarité est automatisé. Votre organisme d’assurance maladie s’occupe de tout : si vous respectez les critères d’accès au tarif spécial de solidarité, il le signale à votre fournisseur et vous recevez une attestation vous précisant l’application du TSS à votre contrat.

Si vous n’avez reçu aucune attestation et que vous souhaitez faire valoir vos droits, voici les démarches à effectuer :

  1. Faire valoir vos droits auprès de son organisme d’assurance maladie et veiller à la cohérence des coordonnées communiquées à votre organisme d’assurance maladie et celles figurant sur votre contrat de gaz naturel.

  2. Une attestation de confirmation vous est envoyée : il ne vous reste plus qu’à corriger les informations erronées, à compléter votre dossier

Numéro vert d’information sur le TSS : 0 800 333 124 (appel gratuit depuis un poste fixe)

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