Disparition du tarif STS gaz : quelles alternatives ?

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GDF Suez Energies France, devenu Engie en juin 2015, proposait plusieurs tarifs pour les professionnels gros consommateurs de gaz naturel. Le tarif STS était réservé aux professionnels reliés directement au réseau de transport de gaz et consommant plus de 4 millions de kWh par an. Le plus souvent, les clients du tarif STS étaient des entreprises disposant de très grandes chaufferies, de consommations liées à des processus industriels complexes et des sites de cogénération. Les professionnels anciennement affiliés au tarif STS peuvent opter pour une offre au Tarif de Proximité (TP).

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Suppression du tarif STS en 2014 

Ce tarif réglementé réservé aux professionnels a totalement disparu le 19 juin 2014. Suite à cela, les clients concernés ont dû opter pour une offre de marché d'un fournisseur de gaz entre Engie et les fournisseurs alternatifs de gaz.

A titre informatif, nous avons laissé les données concernant ce tarif avant qu'il ne disparaisse.

Existe-t-il un tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz STS aujourd'hui ?

Il n'existe pas, à proprement parler, de tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz STS.

Néanmoins, de nouvelles classes de consommation ont été créées pour aider les professionnels à s'y retrouver et à identifier les offres de gaz naturel qui leur sont dédiés.

Dans le détail, on a :

  • Le tarif T1 : pour une consommation inférieure à 6 MWh/an ;
  • Le tarif T2 : pour une consommation incluse entre 6 et 300 MWh/an ;
  • Le tarif T3 : pour une consommation incluse entre 300 et 5 000 MWh/an ;
  • Le tarif T4 : pour une consommation supérieure à 5 000 MWh/an.
  • Le Tarif de Proximité (l'option TP) dédiée aux clients déjà alimentés par les réseaux de distribution, mais qui, réglementairement parlant, peuvent se raccorder directement à un réseau de transport.

Les professionnels anciennement affiliés au tarif STS appartiennent donc à la classe de consommation TP (Tarif de Proximité).

L'option tarifaire correspondant au Tarif de Proximité (TP) comprend :

  • Un abonnement annuel ;
  • Une part proportionnelle à la capacité journalière souscrite ;
  • Une part proportionnelle à la distance entre le point de livraison et le réseau de transport le plus proche. Elle est affectée d'un coefficient multiplicateur dépendant de la densité de population de la commune d'implantation du point de livraison concerné.

Voici une sélection d'offres dédiées aux consommateurs T3.

Grille tarifaire du tarif STS

La structure tarifaire STS est différente des autres tarifs réglementés comme les tarifs TEL ou B2M mais ressemble à celle du tarif S2S. En effet, ces deux tarifs à souscription se construisent de la même manière. La facture de gaz est le résultat de la comparaison entre les débits de gaz quotidiens et les quantités souscrites initialement. Il faut donc suivre ses débits chaque jour. En outre, des réductions sur le prix du MWh permettent aux très gros consommateurs de gaz (plus de 24 GWh par an) de ne pas être pénalisés. La saisonnalité faisant varier le prix du MWh participe à la régulation du réseau.

Grille tarifaire du tarif STSTarif (HTT)
Abonnement6907,08 €/an
Primes fixes annuelle185,117 €/MWh/jour
Primes fixes annuelle de sur-débit d'été51,801 €/MWh/jour
Prix proportionnels en hiver avec conso < 24 GWh/an35,23 €/MWh
Prix proportionnels en été avec conso < 24 GWh/an31,26 €/MWh
Prix proportionnels en hiver avec conso > 24 GWh/an34,66 €/MWh
Prix proportionnels en été avec conso > 24 GWh/an30,70 €/MWh

Mise à jour le 1er décembre 2013

Le tarif STS était-il adapté à mon entreprise ?

Le tarif STS était destiné aux consommateurs de gaz naturel à grande échelle, typiquement ceux qui consomment plus de 4 GWh par an. Ces consommateurs sont directement reliés au réseau de transport de gaz naturel, et non au réseau de distribution qui dessert les consommateurs résidentiels et petits professionnels. Ce tarif à souscription est conçu pour des clients ayant des besoins énergétiques importants, comme de grandes installations industrielles, des chaufferies de taille significative ou des installations de cogénération qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur.

Voici en détail un tableau récapitulant les classes de consommations correspondant aux anciens tarifs réglementés du gaz naturel.

À qui s'adressaient les anciens tarifs réglementés pro du gaz ?
Classes de consommationConsommation annuelleType de clientèle
Tarif B2SEntre 150 000 et 5 000 000 kWhProfessionnels (grandes chaufferies, sites industriels)
Tarif TELEntre 5 000 000 et 8 000 000 kWhProfessionnels (grandes chaufferies, sites industriels)
Tarif S2S

4 GWh

Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels) raccordés directement au réseau de distribution du gaz naturel
Tarif STSProfessionnels (grandes chaufferies, sites industriels) raccordés directement au réseau de transport du gaz naturel

Pourquoi le tarif STS a-t-il été supprimé ?

A partir de 2014, le tarif STS, comme les autres tarifs réglementés du gaz pour les professionnels, ont été progressivement retirés de la commercialisation. Le tarif STS a figuré parmi les premiers à être supprimé, disparaissant totalement dès le 19 juin 2014. La disparition des tarifs réglementés de vente du gaz pour les tarifs professionnels survient en réponse à une directive de l'Union européenne. Celle-ci avait pour objectif de permettre la libre concurrence sur le marché de l'énergie.

L'existence des tarifs réglementés favorisaient la situation de monopôle des fournisseurs historiques, EDF pour l'électricité, et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz. Ainsi, la suppression des tarifs réglementés du gaz tendait à harmoniser le marché du gaz dans les États membres de l'UE. La fin du tarif STS était prévue pour juin 2014, dans le cadre de cette transition. Les consommateurs anciennement affiliés au tarif STS ont dû souscrire une offre de marché, soit chez Engie soit chez un fournisseur de gaz alternatif.

À terme, l'ensemble des tarifs réglementés du gaz pour les clients professionnels ont disparu depuis 1er décembre 2020. Seule exception, le tarif réglementé de gaz B2I était toujours disponible pour les clients professionnels tels que les petites copropriétés dotées de chaufferies, dont la consommation annuelle de gaz n'excédait pas 150 000 kWh. Ce tarif a également disparu aujourd'hui. À l'heure actuelle, l'ensemble des tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été supprimés, que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers.