Disparition du tarif gaz TEL : quelles alternatives en 2024 ?

Le tarif de gaz TEL fait partie des anciens tarifs réglementés de vente de gaz naturel destinés aux clients professionnels. Ce tarif a disparu en 2020, conformément à une directive de l'Union européenne pour favoriser la libre concurrence du marché du gaz. Le tarif TEL était destiné aux professionnels ayant une consommation annuelle comprise entre 5 et 8 GWh, soit principalement aux grandes entreprises industrielles. Les professionnels anciennement reliés au tarif TEL appartiennent aujourd'hui au segment de consommation T4. De nombreuses offres de gaz naturel leur sont dédiés.

Suppression du tarif TEL en 2020

Le tarif réglementé de vente du gaz TEL (Tarif à Enlèvement Libre) a été supprimé courant 2020. Cette évolution marque une étape importante dans le processus d’ouverture à la concurrence du marché du gaz en France. Ainsi, les professionnels anciennement affiliés au Tarif TEL ont dû souscrire à une offre de marché, soit chez le fournisseur historique Engie, soit auprès d'un fournisseur de gaz alternatif. Les professionnels anciennement affiliés au tarif TEL peuvent choisir une offre de marché parmi celles proposées au profil de consommation T4. 

Qu'est-ce que le tarif de gaz TEL ?

Le tarif de gaz TEL (Tarif à Enlèvement Libre) était une des composantes du tarif réglementé du gaz réservé aux professionnels, au même titre que les tarifs du gaz B2S, S2S et STS

. Conçu et commercialisé par GDF Suez, devenu Engie, ce tarif était une solution tarifaire adaptée aux gros consommateurs de gaz naturel. Cette catégorie incluait principalement les grandes infrastructures de chauffage et les industries avec d'importants besoins énergétiques. L'objectif principal de ce tarif était de fournir une structure de coût optimisée et compétitive pour les consommateurs dont la consommation annuelle se situe entre 5 000 et 8 000 MWh, soit entre 5 et 8 GWh.

Le tarif de gaz TEL proposait une tarification saisonnière : les prix appliqués étaient différents l'hiver de l'été. Cette segmentation tarifaire prend en compte la variation de la demande de gaz naturel durant l'année, avec des prix plus bas durant les mois d'été où la demande est généralement réduite. Ce fonctionnement visait à encourager les consommateurs à optimiser leur consommation et à réduire la pression sur les réseaux durant les périodes de forte demande.

Le tarif de gaz TEL était-il adapté à mon entreprise ?

Le tarif réglementé de gaz TEL s'adressait particulièrement aux entreprises ayant une consommation annuelle comprise entre 5 000 et 8 000 MWh. Cela concerne généralement les grandes infrastructures de chauffage et les industries ayant des besoins en gaz naturel importants.

Voici en détail un tableau récapitulant les classes de consommations correspondant aux anciens tarifs réglementés du gaz naturel.

Existe-t-il un tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz TEL aujourd'hui ?

Il n'existe pas, à proprement parler, de tarif équivalent à l'ancien tarif de gaz TEL.

Néanmoins, de nouvelles classes de consommations ont été créées pour aider les professionnels à s'y retrouver et à identifier les offres de gaz naturel qui leur sont dédiés.

Dans le détail, on a :

• Le tarif T1 : pour une consommation inférieure à 6 MWh/an ;
• Le tarif T2 : pour une consommation incluse entre 6 et 300 MWh/an ;
• Le tarif T3 : pour une consommation incluse entre 300 et 5 000 MWh/an ;
• Le tarif T4 : pour une consommation supérieure à 5 000 MWh/an.

Les professionnels anciennement affiliés au tarif TEL appartiennent donc maintenant au profil de consommation T4. Une variété d'offres de gaz leur est dédiée.

Voici une sélection de fournisseurs de gaz pro spécialisés dans les offres destinées aux grands comptes :

Quels sont les documents à fournir pour souscrire une offre pro de gaz naturel ? Afin de souscrire une offre de gaz pour professionnel, il convient de communiquer le numéro du Point de Comptage et d'Estimation (PCE), le tarif d'acheminement (T4, en l'occurrence), le profil de consommation (P011 à 0019), la Consommation Annuelle de Référence (CAR), ainsi que la date de fin du contrat actuel. Toutes ces informations peuvent être retrouvées dans les Conditions Particulières de Vente du contrat en cours et sur la facture de gaz pro.

Pourquoi le tarif du gaz TEL a-t-il été supprimé ?

Courant 2020, la suppression progressive des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels s'est poursuivi avec la suppression du tarif TEL. Cette évolution survient en réponse à une directive de l'Union européenne visant à permettre la libre concurrence sur le marché de l'énergie dans les États membres. La présence des tarifs réglementés du gaz formait alors un marché français du gaz naturel régi par le monopôle d'Engie.

Ainsi, la suppression des tarifs réglementés du gaz tendait à harmoniser le marché du gaz dans les États membres de l'UE. À terme, tous les tarifs réglementés du gaz pour les clients professionnels ont cessé d'exister à partir du 1ᵉʳ décembre 2020.

Dès lors, l'ensemble des professionnels devaient souscrire une offre de marché, soit chez Engie, soit auprès d'un fournisseur de gaz naturel alternatif. Seuls les clients ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 150 000 kWh, comme les petites copropriétés dotées de chaufferies, pouvaient conserver leur abonnement au tarif réglementé B2I.

En avril 2024, l'ensemble des tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été supprimés, que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers.