Faut-il changer de fournisseur de gaz ?

En résumé

Quitter les tarifs réglementés du gaz au profit d'une offre alternative permet de réaliser des économies substantielles sur sa facture de gaz (1 Des offres moins chères) et se révèle simple et accessible à tous (2 Mode d’emploi). Notre guide du changement de fournisseur de gaz vous permettra de vous assurer de bénéficier des tarifs les plus compétitifs (3 Guide pour bien choisir) en particulier si vous pouvez cumuler la réduction proposée par les alternatifs avec les tarifs sociaux de l'énergie (4 Ménages aux revenus modestes).

De par sa structure et son organisation, le marché du gaz permet en effet de réaliser des économies bien plus intéressantes que chez les fournisseurs alternatifs d'électricité (5 Structure du marché du gaz et compétitivité des alternatifs), ce qui explique que les consommateurs de gaz soient maintenant nombreux à franchir le pas du changement de fournisseur (6 Les chiffres du changement).

De même, si vous avez envie de vous inscrire dans la mouvance écolo c'est possible en optant pour du gaz compensé carbone (7 Le gaz vert, c’est possible ?).

Si vous souhaitez obtenir des informations ou un devis pour un changement de fournisseur de gaz et/ou d'électricité, vous pouvez contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30) ou déposer une demande de rappel gratuit en ligne.

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1)Changer de fournisseur de gaz pour une offre sensiblement moins cher que le tarif réglementé de GDF Suez

a. Le critère prix permet aux fournisseurs alternatifs de se démarquer du géant GDF Suez

Sous l'impulsion européenne, la France a procédé à l'ouverture des marchés du gaz, qui s'est achevée respectivement en 2004 et 2007 pour les professionnels et les particuliers. Dans la pratique, le fournisseur historique de gaz GDF Suez s'est donc retrouvé confronté à la concurrence de fournisseurs dits "alternatifs". Néanmoins les débuts ont été difficiles pour les nouveaux entrants tant ceux-ci ont souffert d'un manque de visibilité. Ainsi, d'après les statistiques du 7ème baromètre annuel Energie-Info, en 2007 seuls 30% des consommateurs avaient conscience qu'ils pouvaient changer de fournisseur de gaz (ils sont 55% aujourd'hui). Pour convaincre les Français de changer leurs habitudes de consommation et de quitter les tarifs réglementés du fournisseur historique GDF Suez, les fournisseurs alternatifs ont donc dû se démarquer par des offres sensiblement plus économiques.

i. Les tarifs réglementés de GDF Suez déterminés par la puissance publique

Déterminés par l'Etat sur avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs réglementés ne sont proposés que par le fournisseur historique GDF Suez (et les entreprises locales de distribution - ELD) et doivent, comme ceux de l'électricité, couvrir strictement les coûts de production et hors production du fournisseur historique.

Si chaque année les ministres de l'énergie et de l'économie arrêtent à la fois les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, néanmoins la procédure de fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel est sensiblement plus complexe que pour l'électricité. En effet, la grille tarifaire de chaque fournisseur historique de gaz est désormais réévaluée tous les mois en fonction de l'évolution d’une formule tarifaire. Cette dernière indexe le prix du gaz sur trois éléments fluctuants : le taux de parité euro-dollar, le cours des produits pétroliers et les cours du gaz sur les marchés spot.

La formule tarifaire étant principalement indexée sur l'évolution du cours du pétrole, les 9 millions de clients des tarifs réglementés du gaz ont subi de plein fouet les hausses du prix de l’or noir ces dernières années : les tarifs ont ainsi augmenté de près de 80% entre janvier 2005 et décembre 2012. Le gouvernement a donc tenté de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et la compétitivité des industries françaises en indexant plus fortement la formule tarifaire sur les marchés spots (36% en décembre 2012 contre 10% en 2010) - dont la tendance est plutôt baissière - au détriment du cours des produits pétroliers. En partie grâce à cette réforme, les tarifs réglementés ont donc stagné en 2013 (+0,13%).

ii. Des prix plus avantageux chez les fournisseurs alternatifs

A côté des tarifs réglementés coexistent deux types d'offres, généralement plus compétitives, dont le montant est librement déterminé par chaque fournisseur.

• Les offres à prix fixe

L'intérêt de ces offres est de permettre au consommateur de lutter contre la hausse continue des tarifs réglementés du gaz en bénéficiant d'un prix du gaz hors taxe gelé pendant toute la durée du contrat (1, 2 ou 3 ans). Le consommateur doit néanmoins être conscient que seul le tarif hors taxe est fixe et que les augmentations des taxes seront donc répercutées sur le prix de son offre. Autre inconvénient potentiel de cette catégorie d'offres, le prix initial du kWh peut s'avérer plus élevé que les tarifs réglementés. Dans une telle hypothèse, changer de fournisseur pour souscrire une offre à prix fixe ne doit donc s'opérer que dans un contexte de hausses attendues des tarifs réglementés de GDF Suez.

A savoir : GDF Suez propose, à côté de ses offres au tarif réglementé, des offres à prix fixe.

• Les offres à prix indexé

Ces offres sont indexées au tarif réglementé de GDF Suez et suivent donc, par définition, son évolution. Néanmoins, elles sont en toutes hypothèses plus économiques puisqu'elles permettent de bénéficier d'un prix du kWh X% inférieur que celui des tarifs réglementés. Le consommateur est donc assuré de diminuer le montant de sa facture de gaz s'il change de fournisseur de gaz au profit d'une offre à prix indexée.

b. Les offres duales (électricité + gaz) : exigez des réductions complémentaires

Notre premier conseil pour réaliser de belles économies sur votre budget énergétique : changez de fournisseur pour souscrire une offre duale gaz et électricité et diminuez de quelques pourcents supplémentaires le montant de vos factures d'énergie !

i. Gagner du temps en limitant les démarches

Premier atout des offres duales : optimiser votre temps en regroupant auprès du même interlocuteur toutes les démarches nécessaires pour gérer à la fois votre facture de gaz et celle d'électricité. En mutualisant les formalités de souscription, de résiliation et de gestion des deux contrats au sein d'une seule et même interface et d'une unique facture, votre organisation est facilitée.

ii. Des économies en perspective

Plusieurs fournisseurs proposent des offres électricité et gaz (EDF, GDF Suez, Direct Energie et Lampiris notamment), mais notre conseil est de vous orienter vers celles qui proposent un avantage spécial pour les consommateurs qui souscrivent en même temps pour les deux énergies.

c. Eni ou Lampiris, des réductions importantes sur le prix du kWh

i. Focus sur l’offre Eni

Devis – informations Eni : 09 87 67 54 33 – rappel gratuit

Présent dans 90 pays, le groupe Eni est un véritable géant de l'énergie au rang mondial. Née en 1953, cette société italienne a développé ses activités sur l'ensemble de la chaîne de valeur du gaz naturel (production, transport, fourniture), ce qui lui permet aujourd'hui de proposer des tarifs particulièrement compétitifs pour s'implanter durablement sur les marchés nationaux.

En France, Eni s'engage par exemple à proposer des prix garantis moins cher sur le long terme. Ainsi, l'offre phare d'Eni, l'offre Evolucio, permet de bénéficier pendant un an de  % de réduction sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé. De plus et contrairement à beaucoup d'autres fournisseurs, Eni garantit également au consommateur de bénéficier de prix toujours inférieurs à ceux des tarifs réglementés HT lors du renouvellement du contrat.

ii. Focus sur l’offre Lampiris

Avec 800 000 clients en Europe, le fournisseur belge Lampiris tente de s'implanter en France depuis 2012. Encore en cours de structuration sur le marché français, ce fournisseur focalise ses efforts sur les offres de gaz puisqu'il ne propose qu’une réduction minimale sur l’électricité.

Avec  % de réduction sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé du jour de la souscription et des prix garantis fixes pendant un an, l'offre Lampiris s'inscrit définitivement parmi les plus compétitives du marché. Néanmoins, Lampiris ne s'engage pas sur le niveau des prix lors du renouvellement tarifaire.

NB. Prix en   (tarif B1 en zone tarifaire 2)

d. Attention aux offres ne garantissant pas d’être moins chères que les tarifs réglementés

i. EDF et GDF Suez sont deux entreprises différentes et concurrentes !

Témoin de la mauvaise information des Français, une statistique du 7ème baromètre Energie-Info évalue à 72% la proportion des Français à ignorer, 7 ans après l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, qu'EDF et GDF Suez sont désormais deux entreprises non seulement distinctes mais concurrentes ! En effet, tout comme EDF s'est lancé sur le marché de la fourniture de gaz, GDF Suez a également décidé d'opérer comme fournisseur alternatif sur le marché de l'électricité.

Si EDF s'impose aujourd'hui comme le 1er fournisseur alternatif de gaz, néanmoins son offre "Mon Contrat Gaz naturel" ne figure pas parmi les plus compétitives du marché puisqu'elle est même souvent plus chère que les tarifs réglementés (c’est en particulier le cas pour les petits consommateurs). En réalité, EDF profite de sa position de leader sur le marché de l’électricité pour démarcher ses clients en leur proposant de souscrire également une offre de gaz.

ii. Focus sur l’offre « Mon contrat gaz naturel » d’EDF

Devis – informations EDF : 09 69 32 15 15

Avec 750000 clients de gaz naturel en France en 2012, EDF a démontré que la notoriété et le marketing pouvaient s'avérer plus efficace que les prix pour convaincre les consommateurs de souscrire. En effet, bien qu'EDF ne garantissent pas des prix moins cher que ceux du tarif réglementé, il rassemble aujourd'hui plus de clients de gaz naturel que tous les autres fournisseurs alternatifs réunis !

NB. Tarifs valables en   (*zone tarifaire 2)

 

iii. Focus sur les offres « gaz à prix fixe » de GDF Suez

Le fournisseur historique de gaz GDF Suez est, depuis l'ouverture du marché à la concurrence, libre de proposer des offres de marché plus compétitives que les tarifs réglementés s'il le souhaite. De manière rationnelle, GDF Suez a fait le choix de ne se positionner que sur les offres à prix fixe afin de ne pas dévalorises le montant de ses tarifs réglementés en proposant des offres indexées moins chères.

GDF Suez propose à ce jour deux types d'offres fixes : une à tendance écologique (offre gaz nature compensé carbone) et une autre, classique, qui permet de bénéficier d'un prix du kWh stable pendant un ou deux ans.

* Une offre de gaz naturel compensé carbone à prix fixe pendant 1 an est également proposée par GDF Suez.

Les offres Dolce primo proposent un prix du kWh intéressant puisqu'il est inférieur à celui du tarif réglementé. Toutefois, le prix étant fixe, il faut vous préparer à revenir aux tarifs réglementés si jamais ceux-ci venaient à diminuer !

e. Quelques exemples d’économies réalisées avec les offres les moins chères du marché

Aucun fournisseur ne peut se revendiquer comme systématiquement "le moins cher du marché de l’électricité et du gaz" puisque les économies réalisées varient selon chaque logement et chaque profil de consommation. Néanmoins, changer de fournisseur de gaz pour regrouper ses factures de gaz et d'électricité auprès du même fournisseur est incontestablement un bon plan pour économiser temps et argent. En effet, les offres duales permettent de réduire efficacement le montant de son budget énergétique en profitant des plus hauts taux de pourcentage de réduction sur le prix du kWh.

NB. Prix valables en janvier 2014

Méthodologie: chauffage au gaz avec isolation excellente et présence de thermostats. Cuisson et eau chaude électriques, appareils électroménagers (TV, réfrigérateur, lave-linge, ordinateur)

• 2 occupants , appartement de 30m² : 3525 kWh/an de conso électricité et 2592 kWh/an de conso gaz
• 3 occupants , appartement de 70m²: 5115 kWh/an de conso électricité et 6048 kWh/an de conso gaz
• 4 occupants , appartement de 100 m²: 6860 kWh/an de conso électricité et 8640 kWh/an de conso gaz

2)Mode d’emploi du changement de fournisseur

Côté simplicité, les concurrents de GDF Suez ont fait le nécessaire pour encourager le changement de fournisseur. Sans aucun frais, sans engagement, sans rupture d’approvisionnement, changer de fournisseur demande un simple coup de fil et quelques informations faciles à réunir (relevé de compteur, RIB, facture récente de gaz). Pourtant 46% des consommateurs français pensent que le changement de fournisseur est compliqué. Par manque d’information ?

a. Souscrire et résilier, c’est une seule et même démarche

i. Pour souscrire, trois informations à connaître

Pour souscrire l'offre de gaz de votre choix, vous n'avez besoin que de trois documents :

• Une facture, pour vous identifier

Sur votre facture se trouve une série de quatorze chiffres correspondant à votre numéro PCE (point de comptage et d'estimation). Votre fournisseur a besoin de cette information pour vous identifier et informer les autres opérateurs du marché que vous avez changé de fournisseur. En effet, votre facture vous est adressée par votre fournisseur mais elle sert à rémunérer l'ensemble des intervenants (GRDF, GRT Gaz notamment) qui doivent donc savoir à quel fournisseur facturer leurs prestations.

S'il s'agit de votre premier emménagement ou si vous ne savez plus où sont vos factures, pas de panique, votre fournisseur devrait être en mesure de retrouver ce numéro PCE à partir d'autres informations (adresse complète ou encore du nom de l’ancien occupant ou du numéro de matricule du compteur).

• Une relève de compteur, pour répartir les consommations entre votre nouveau et votre ancien fournisseur

Avant d'appeler votre nouveau fournisseur, prenez le temps de noter l'index de consommation indiqué sur votre compteur de gaz. Cette information permettra à GRDF de répartir les consommations dues à votre ancien fournisseur jusqu'à la prise d'effet de votre nouveau contrat et celles dues à votre nouveau fournisseur. En cas de doute ou de question sur la localisation de votre compteur, vous pouvez demander de l’aide à la plateforme Selectra au 09 73 72 25 00.

• Un RIB, pour le prélèvement automatique

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique, munissez-vous de votre relevé d'identité bancaire (RIB) et préciser le mode de facturation que vous souhaitez souscrire (mensualisation ou facture bimensuelle).

Une fois ces informations communiquées à votre fournisseur, celui-ci est à même de vous transmettre votre nouveau contrat de fourniture de gaz. Celui-ci ne sera valablement conclu qu'après que vous l'ayez signé, conformément au code de la consommation. Si vous disposez d'une adresse email, votre fournisseur peut vous l'envoyer sous format électronique afin de recueillir votre signature électronique. Vous pouvez également souvent indiquer que vous souhaitez le recevoir par courrier postal pour le retourner muni de votre signature manuscrite. Dans tous les cas, si l'offre résulte d'un démarchage (à domicile ou par téléphone) ou d'une vente à distance le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de souscription du contrat.

ii. La résiliation est automatique

Souscrire un contrat pour un site de consommation résilie automatiquement l’ancien contrat à la date de prise d’effet du nouveau. Aucune démarche de résiliation ne doit être effectuée auprès de l’ancien fournisseur, qui vous transmettra simplement une facture de clôture sur la base du relevé de compteur que vous lui aurez communiqué.

b. Résilier à tout moment et sans frais, c’est la règle !

En résumé, les principales choses à savoir si vous changez de fournisseur de gaz :

1. Une demande de devis, une question ou un conseil : appelez la plateforme Selectra, disponible au 09 73 72 25 00.
2. Vous pouvez changer de fournisseur à tout moment : tous les contrats de fourniture de gaz sont sans engagement de durée.
3. Vous pouvez changer de fournisseur autant de fois que vous le souhaitez : pas de limitation ni de durée minimale d’engagement.
4. Le changement de fournisseur est gratuit : pas de frais de résiliation ni de frais d'entrée.
5. Vous n’avez pas besoin de résilier votre précédent contrat : la résiliation est automatique.
6. Aucune intervention technique n’est nécessaire quand vous changez de fournisseur : il n’y a ni changement de compteur, ni variation dans la qualité du gaz.
7. Il n’y a aucune coupure quand on change de fournisseur de gaz : la sécurité et la continuité de l'alimentation sont assurées par GRDF, le gestionnaire de réseau commun à tous les fournisseurs de gaz
8. Vous pouvez revenir aux tarifs réglementés du gaz de GDF Suez à tout moment après les avoir quittés : vous bénéficiez du principe de réversibilité qui s’applique pour les particuliers.

3)Le guide pour bien choisir son fournisseur de gaz

Face à la complexité d’un environnement nouvellement ouvert à la concurrence, le consommateur doit avoir à l’esprit quelques repères qui l’aideront à faire un choix éclairé. Quels critères faut-il retenir pour juger de la compétitivité d’une offre ? Au contraire, quels éléments restent identiques d’un fournisseur à l’autre ?

a. Les modalités pratiques à connaître

Pour bien choisir votre fournisseur de gaz, gardez deux conseils à l'esprit :

• Les devis doivent être réalisés sur la base d'une même estimation de consommation

La règle est simple, pour pouvoir comparer des devis, ils doivent être établis sur la base d'une même estimation de consommation (en kWh). Or, lorsque vous sollicitez les différents fournisseurs, ceux-ci établissent généralement leurs devis sur la base de leurs propres estimations de consommation, qui diffèrent. La comparaison s'en trouve donc faussée !

Si vous ne disposez pas d'une ancienne facture de gaz, le plus simple est de recourir à un outil d'estimation en ligne gratuit pour établir vous-même votre estimation de consommation et la communiquer ensuite aux différents fournisseurs.

• Vous pouvez réaliser vous-même vos devis ou avec l’aide d’un professionnel

Vous pouvez demander à chaque fournisseur de gaz de vous établir un devis sur la base de votre estimation de consommation ou, plus simplement, gagner du temps en utilisant un seul et même comparateur en ligne qui vous permet, gratuitement et à tout moment, d'obtenir en quelques clics le classement des fournisseurs selon la compétitivité de leurs offres.

Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement personnalisé en contactant la plateforme multifournisseurs Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30) ou en demandant à vous faire rappeler gratuitement. Un conseiller répond à toutes vos questions et vous aide à trouver l'offre la plus compétitive en fonction de votre profil de consommation.

b. Les critères à retenir pour bien comparer les offres

En résumé, les éléments sur lesquels vous devez baser votre choix de fournisseur :

i. Deux composantes d'importance inégale dans la facture de gaz : abonnement et consommation

Dans votre facture de gaz, vous payez une partie fixe, l’abonnement, et une partie variable, la consommation.

Les fournisseurs de gaz font essentiellement varier le prix du kWh pour proposer des offres plus compétitives. En effet, la plupart des fournisseurs alternatifs (Eni, Direct Energie, Lampiris) proposent un prix de l'abonnement HT égal à celui du tarif réglementé. Le prix du kWh est donc l'élément clef à comparer lors du changement de fournisseur pour réaliser des économies sur sa facture de gaz.

ii. Les conditions d’évolution des prix

Autre critère à prendre en compte, les modalités d'évolution des prix du gaz sont définies dans votre contrat.

• Offre au tarif réglementé (GDF Suez)

Si la formule tarifaire est déterminée une fois par an par la puissance publique, les tarifs réglementés sont pour leur part réévalués tous les mois depuis janvier 2013 afin de lisser les augmentations sur l'année. En 2013, la hausse a été contenue à 0,13% grâce à la réforme de la formule tarifaire.

• Offre à prix fixe

Le prix du gaz hors taxe reste stable pendant toute la durée du contrat (de 1 à 3 ans) mais les augmentations des taxes restent pour leur part répercutées sur la facture de gaz.

• Offre à prix indexé

Ces offres évoluent dans la même proportion que les tarifs réglementés de GDF Suez tout en restant X% moins chères que ceux-ci pendant la première année du contrat.

iii. Le service client

Comment conseiller un service client en particulier alors que les avis de consommateurs dans les forums divergent en fonction des expériences de chacun ? Il s'agit de s'intéresser à des éléments objectifs tels que les horaires d'ouverture, le coût de la communication ou encore la possibilité de se faire rappeler gratuitement par un conseiller. De même, Direct Energie a reçu le titre de "Service client de l'année pour les fournisseurs de gaz et d'électricité" pour l'année 2014, pour la 7ème année consécutive, gage d'une certaine constance dans le sérieux et les moyens engagés pour répondre aux attentes des consommateurs.

Un des principaux griefs formulé à l'encontre des services clients des fournisseurs de gaz concerne la durée d'attente lorsqu'un consommateur tente de joindre un conseiller par téléphone. En effet, les plateformes téléphoniques sont parfois saturées du fait d'un trop grand nombre d'appels sur les mêmes plages horaires. Si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz, nous vous recommandons d'éviter le lundi et les débuts d'après-midi et de privilégier les plages horaires moins sollicitées comme le samedi ou, plus généralement, les appels en fin d'après-midi et début de soirée.

c. Les critères à écarter

Le rôle de GRDF est d'assurer, pour tous les fournisseurs, l'acheminement du gaz naturel depuis le réseau de transport jusqu'au consommateur final. Dans la mesure où GRDF exerce cette activité en monopole (avec les entreprises locales de distribution - ELD), il est soumis à un devoir de neutralité pour assurer l'accès non discriminatoire, équitable et transparent de tous les fournisseurs de gaz au réseau de distribution. Concrètement, un changement de fournisseur n'entraîne donc aucune modification technique. Le gaz continue à être distribué par GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution commun à tous les fournisseurs.

Dans la pratique, GRDF intervient souvent mais est rarement en contact direct avec le consommateur qui est généralement invité à le contacter via son fournisseur de gaz.

d. Notre avis sur les meilleures offres de gaz

Les offres à prix fixe comme les offres indexées ont des avantages et inconvénients qu'il faut mettre en balance avant de changer de fournisseur. Dans tous les cas, il convient de suivre deux conseils : toujours bien comparer les offres et ne pas oublier les offres duales !

* par rapport aux tarifs réglementés

4)Ménages modestes : cumuler la réduction des tarifs sociaux avec celle proposée par les fournisseurs alternatifs

De nombreux ménages modestes mal renseignés sur leurs droits ignorent qu’ils peuvent réduire significativement une facture de gaz naturel qui pèse lourd dans leur budget. En choisissant de profiter des réductions offertes par les fournisseurs alternatifs et des réductions dues au titre des tarifs sociaux, la facture annuelle d’énergie peut baisser de 350 euros pour une famille de quatre personnes. La plateforme Selectra est disponible au 09 73 72 25 00 pour vous renseigner sur la marche à suivre.

a. Les réductions proposées par le tarif social du gaz

Pour permettre aux ménages aux revenus les plus modestes d'avoir accès aux ressources énergétiques, des tarifs sociaux du gaz (et de l'électricité) ont été créés. Les foyers bénéficiant de ce dispositif se voient octroyer une réduction forfaitaire annuelle dont le montant varie entre 22 et 156 € (chiffres du Ministère du développement durable).

Les bénéficiaires de ce tarif spécial de solidarité (TSS) bénéficient également de la gratuité de la mise en service, de l'enregistrement de leur contrat lors de leur emménagement et de diverses autres réductions. Surtout, ils peuvent combiner cette aide avec le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) et avec le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en cas d'impayé.

b. Les modalités pratiques

• Qui peut en bénéficier ?

Le TSS n'est accordé que si deux conditions cumulatives sont remplies :

  - Une condition de résidence

La demande doit concerner une résidence principale faisant l'objet d'un contrat de fourniture de gaz.

  - Une condition de ressources

Le bénéfice du TSS était initialement réservé aux personnes bénéficiant de la couverture médicale universelle (CMU-C). Puis, le plafond de ressources a été élevé à deux reprises pour augmenter le nombre de bénéficiaires. En décembre 2012, le seuil de ressources a été augmenté de 35% afin que les personnes bénéficiant de l'assurance complémentaire santé (ACS) y aient accès. Un an plus tard, une nouvelle réforme est venue étendre le bénéfice du TSS à tous les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2175€ par an et par part en métropole (2420,78€ dans les départements d’Outre-mer).

• Comment en bénéficier ?

Vous n'avez aucune démarche à effectuer car depuis mars 2012 l'octroi du TSS est automatique ! En effet, ce sont les organismes sociaux et fiscaux qui déterminent les foyers remplissant les conditions pour bénéficier du tarif social du gaz et qui avertissent les fournisseurs concernés. Les bénéficiaires sont également prévenus par courrier et ils disposent d'un délai de quinze jours pour refuser le TSS.

Si vous pensez avoir droit à ces tarifs sociaux et que vous n'avez pas reçu d'attestation de bénéfice du TSS, vous pouvez contactez le numéro vert mis à disposition par le gouvernement, du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés : le 0800 333 124 (gratuit depuis un poste fixe).

• Quel est l'impact de votre changement de fournisseur ?

Le TSS a été étendu par la loi "Brottes" qui précise que tous les fournisseurs de gaz peuvent proposer le TSS à leurs clients. Aussi, le changement de fournisseur n'entraîne aucune conséquence sur le bénéfice de cette aide financière: elle ne peut être diminuée, augmentée ou retirée sur ce seul fondement.

c. Les économies réalisées en cumulant offre moins chère et tarif social

Cumuler la réduction des tarifs sociaux avec celle proposée par les fournisseurs alternatifs est le meilleur moyen, pour les ménages aux revenus les plus modestes de sortir de la précarité énergétique.

NB. Prix valables en janvier 2014

 

Méthodologie:

Appartement de 100 m² et 4 occupants

Chauffage au gaz avec isolation excellente et présence de thermostats: 8640 kWh/an de conso gaz

Cuisson et eau chaude électriques, appareils électroménagers (TV, réfrigérateur, lave-linge, ordinateur) : 6860 kWh/an de conso électricité

* Estimation du site service-public.fr

5)Les offres des fournisseurs alternatifs de gaz permettent de réaliser des économies conséquentes

a. La partie incompressible de la facture de gaz est moins importante que pour l’électricité

La structure du marché gazier permet aux fournisseurs de réaliser des marges plus importantes et donc d'être mieux à même de proposer des réductions importantes aux consommateurs que dans l'électricité puisque la part "fourniture" représente 54% de la facture de gaz contre 39% environ pour celle d'électricité.

Source: Observatoire des marchés de détail de l'électricité et du gaz (troisième trimestre 2013)

i. L’ensemble de la chaîne de production du gaz est rémunéré par la facture de gaz

Tout comme celle d'électricité, la facture de gaz est unique mais elle rémunère le travail de tous les acteurs de la chaîne de valeur du gaz naturel.

• L'achat du gaz naturel

La quasi-totalité du gaz consommé en France provient d’importantes en provenance de l’étranger (Pays-Bas, Norvège, Algérie, Russie, Trinidad-et-Tobago, Qatar…). Cet approvisionnement sur les marchés de gros s'opère par deux biais. L'essentiel des importations est réalisé sur les marchés de gré à gré, via la négociation de contrats à long terme. Le reste des achats est effectué sur les marchés organisés ou intermédiés, où se négocient les contrats spot et à terme.

Contrairement à EDF, GDF Suez ne produit pas lui même l'énergie qu'il fournit. De ce fait, il est donc soumis lui aussi aux évolutions des prix des hydrocarbures. C'est donc sur cette partie de la facture que les fournisseurs alternatifs de gaz peuvent, à la différence des acteurs du marché électrique, réaliser l'essentiel de leurs marges et, ainsi, proposer des offres particulièrement compétitives.

• Le transport et la distribution du gaz naturel

Le gaz naturel doit ensuite être acheminé, par gazoduc ou par navires méthaniers, depuis le lieu de production jusqu'au logement du consommateur final par l'action successive du transporteur (GRT Gaz) et du gestionnaire de réseau (GrDF), qui sont tous deux en situation de monopole.

• La commercialisation du gaz naturel

Cette dernière étape vient rémunérer les coûts de commercialisation du fournisseur et lui permettre de réaliser des bénéfices. C'est donc la deuxième partie de la facture où le fournisseur alternatif peut opérer des coupes budgétaires afin de proposer une offre plus compétitive aux consommateurs. Ainsi, comme dans le marché de l'électricité, les fournisseurs de gaz adoptent généralement des structures petites et souples afin de diminuer leurs frais fixes.

ii. Des taxes moins lourdes que sur l’électricité

Factures de gaz et d'électricité sont grevées par quatre taxes et contributions mais leur proportion est beaucoup moins importante dans la facture de gaz où elles ne représentent qu'environ 18% du montant total de la facture du consommateur moyen contre 32% dans l'électricité !

Source: Observatoire des marchés de détail de l'électricité et du gaz (troisième trimestre 2013)

• La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Instaurée en 2004, cette taxe finance les droits de retraite des personnels soumis au régime des activités régulées gazières. Calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du tarif d'acheminement, elle est la seule à varier d'un fournisseur à l'autre. En effet, elle s'avère moins élevée chez certains fournisseurs comme Direct Energie pour des raisons techniques complexes qui dépendent des choix d'approvisionnement du fournisseur.

• La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS)

Cette contribution a pour objet de financer le tarif spécial de solidarité dont bénéficient les consommateurs les plus démunis ainsi que la moitié du budget du Médiateur de l'Energie. Calculée en fonction de la consommation, elle s'élève en 2014 à 0,2 €/MWh, soit moins de 1% de la facture moyenne de gaz naturel.

• La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG)

Calculée, comme la CTSS, sur la base de la consommation du client, cette taxe finance l'injection de biométhane ou "gaz vert" dans les réseaux de gaz naturel. En 2014, son montant est de 0,0072 €/MWh ce qui représente là aussi un coût marginal sur la facture d'électricité (<1%).

La CTSS et la CSPG peuvent, cumulées, correspondre à la CSPE qui représente près de 9% de la facture moyenne d'électricité. Le montant très faible de ces contributions aux missions de service public des fournisseurs de gaz explique en grande partie le fait que les taxes soient moins importantes pour le gaz que pour l'électricité.

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Tandis que la TVA s'applique à taux réduit sur le montant de l'abonnement et sur la CTA, a contrario le montant de la consommation, la CTSSG et la CSPG sont soumises à un taux qui a été revalorisé au 1er janvier 2014 à 20% (contre 19,6% avant).

Les différentes taxes sur le gaz

Taxe pesant sur la facture de gaz	CTSS	CTA	CSPG	TVA
Objet de la taxe	Financer la moitié du budget du Médiateur de l'énergie et le TSS	Financer le régime de retraite des personnes de GRDF	Financer l'injection de biogaz dans le réseau de distribution	Participer au budget de l'Etat
Varie en fonction du fournisseur	NON	OUI	NON	NON

Globalement les taxes sont, à l'exception de la CTA dont le montant peut varier légèrement d'un fournisseur à l'autre, identiques quel que soit votre fournisseur de gaz. Ce n'est donc pas sur cette composante de la facture que le changement de fournisseur a un intérêt économique.

b. Sur le gaz, David lutte contre Goliath à armes égales

i. Les avantages compétitifs de GDF Suez dans le gaz sont bien plus faibles que ceux d’EDF dans l’électricité

Dans le marché de l'électricité, EDF produit lui même la grande majorité de l'électricité qu'il fournit ce qui lui confère un avantage compétitif indéniable. En effet, les fournisseurs alternatifs d'électricité ne peuvent, pour leur part, bénéficier de la rente nucléaire que dans des proportions limitées et par l'intermédiaire de l'ARENH, dont le prix est presque aussi élevé que celui de l'électricité sur les marchés de gros. Ainsi, les fournisseurs alternatifs d'électricité ne sont pas en mesure de proposer des réductions très importantes par rapport aux tarifs réglementés du fournisseur historique EDF.

Au contraire, sur le marché gazier, GDF Suez est obligé de s'approvisionner en gaz naturel auprès des marchés de gros, comme tout autre fournisseur de gaz. Les fournisseurs alternatifs et le fournisseur historique sont donc tous dans la même situation - en ce qui concerne les achats de gaz - puisqu'ils doivent négocier leurs tarifs d'approvisionnement dans les mêmes conditions. Ainsi, Eni, Direct Energie ou encore Lampiris sont à même de réaliser des marges suffisantes pour proposer des offres de gaz particulièrement compétitives par rapport au tarif réglementé de GDF Suez.

L’avantage compétitif peut même se retrouver plutôt du côté des alternatifs que du fournisseur historique. Le fournisseur alternatif Eni est ainsi lui-même l’un des plus gros producteurs mondiaux d’hydrocarbures, et présente un chiffre d’affaires plus élevé que GDF Suez au niveau mondial (127 milliards d’euros en 2012 pour eni, contre 97 milliards pour GDF Suez). En maîtrisant lui-même la production d’une partie de ses approvisionnements, Eni dispose d’une meilleure visibilité sur ses coûts et est à même de s’engager sur des prix bas sur le long terme auprès de ses clients (l’offre eni Evolucio est ainsi garantie toujours moins chère que les tarifs réglementés).

ii. Des écarts de prix importants entre fournisseurs de gaz

Cette lutte à armes égales entre le géant du gaz GDF Suez et ses concurrents se reflète dans les écarts de prix des différentes offres disponibles sur le marché. En effet, alors que la CRE évalue à 4,1% l'économie maximale réalisée avec l'offre d'électricité la moins chère disponible à Paris en 2013, elle estime que, dans les mêmes conditions, un consommateur peut réaliser près de 10% d'économie par rapport au tarif réglementé de vente TTC de GDF Suez. Les économies potentielles réalisées en changeant de fournisseur de gaz sont donc bien plus sensibles qu'avec un changement de fournisseur d'électricité... l'un n'empêchant pas l'autre par ailleurs !

Toutefois, pour faire une différence encore plus marquée dans le budget des ménages, le changement de fournisseur de gaz doit s’accompagner d’un effort du client pour comprendre et diminuer sa consommation. Les kWh les moins chers restent ceux qui ne sont pas consommés !

c. Profiter du changement de fournisseur pour baisser sa consommation

i. Pratiquer l’auto-relève pour prendre conscience de sa consommation

Tous les fournisseurs de gaz ont l'obligation légale de proposer un système d'auto-relève qui permet au client de procéder lui-même à la relève mensuelle ou bimensuelle de son compteur de gaz en la déclarant sur son espace client en ligne.

Fournisseur	Modalités de relève	Contact
Eni	Service gratuit Tous les deux mois Par internet	09 87 67 54 33 ou me faire rappeler Voir l'offre
Direct Energie	Service gratuit Tous les deux mois Par internet ou par téléphone	09 88 81 30 14 ou me faire rappeler Voir l'offre
EDF	Service gratuit Tous les deux mois Par internet ou téléphone Service non disponible pour les clients ayant choisi la mensualisation	09 69 32 15 15 Voir l'offre
GDF Suez	Service gratuit Tous les deux mois Par internet Service non disponible pour les clients ayant choisi la mensualisation	09 69 324 324 Voir l'offre

L'intérêt de ce dispositif est double :

• Le consommateur est facturé au plus près de sa consommation réelle et non plus sur le fondement d'une estimation de consommation. Cela diminue d'autant les contentieux avec les fournisseurs et les mauvaises surprises lors des factures de régularisation.
• Cette expérience s'est déjà révélée concluante : les consommateurs procédant à l'auto-relève prennent plus conscience de leur niveau de consommation mensuelle et sont donc mieux à même d'acquérir les bons réflexes pour diminuer leur consommation, leur impact sur la planète et... leur facture !

Néanmoins, la pertinence de ce dispositif est remise en cause par le déploiement sur le territoire national des compteurs communicants Gazpar qui vont permettre la communication en temps réel des données de consommation au gestionnaire du réseau en charge de les transmettre aux différents fournisseurs.

ii. Les bilans personnalisés pour apprendre à maîtriser sa consommation de gaz

Pour se démarquer et permettre à ses clients de mieux comprendre leur consommation, Direct Energie propose, dans le cadre de son offre Esprit Libre, un bilan personnalisé semestriel à ses clients. Concrètement, Direct Energie fournit un suivi détaillé et un diagnostic de la consommation des six derniers mois. A la lecture de ces documents, le consommateur peut prendre conscience du coût relatif de son abonnement et de sa consommation, analyser les périodes où il consomme le plus et donc, agir en conséquence. Dans la mesure où un degré de chauffage en moins représente 7% d'économie sur sa facture d'énergie, apprendre à maîtriser sa consommation de gaz est un excellent moyen de réduire un peu plus le montant de sa facture de gaz.

iii. Les primes d’économie d’énergie pour diminuer sa consommation de gaz

A ce jour environ 3 millions de chaudières ont plus de 15 ans en France et sont, de ce fait, peu performantes. Or, ces pertes de chaleur sont autant de kWh dépensés inutilement et au détriment de l'environnement et du pouvoir d’achat. Pour inciter ses clients à diminuer leur consommation de gaz en investissant dans une nouvelle chaudière, Eni propose donc une "Prime Rénovation Chaudière" aux consommateurs remplaçant leur ancienne chaudière par une nouvelle installation plus performante.

Avec cette prime qui peut s'élever jusqu'à 599€, Eni a trouvé là un moyen original de donner envie aux consommateurs de changer de fournisseur à son profit. En effet, l'offre d'Eni est doublement attractive puisqu'elle permet à la fois de profiter de tarifs attractifs mais aussi d'adopter un comportement écoresponsable.

6)Des consommateurs plus nombreux à changer de fournisseur pour le gaz que pour l’électricité

Si l’idée d’un monopole d’EDF pour l’électricité est encore très ancrée dans l’esprit des français, il n’en est plus de même pour le rôle de GDF Suez dans le gaz naturel. Les prix attractifs et les campagnes commerciales des fournisseurs alternatifs ont drainé 23% des sites résidentiels hors des tarifs réglementés du gaz, dont 14% chez les alternatifs. La montée des préoccupations envers la hausse générale des prix de l’énergie n’y est pas pour rien, puisqu’environ 88% des consommateurs sortis des tarifs réglementés ont fait le choix d’une offre à prix fixe.

a. Etat des lieux des parts de marché

i. Changer de fournisseur est plus fréquent sur le marché du gaz que sur celui de l'électricité

Sept ans après l'achèvement de l'ouverture à la concurrence, les consommateurs sont plus nombreux à avoir quitté les tarifs réglementés du gaz que ceux de l'électricité. En effet, GDF Suez a moins bien résisté qu'EDF à l'ouverture à la concurrence puisque les offres de marché représentent désormais 23% des sites dans le gaz contre 9% dans l'électricité.

Répartition des sites de consommation (source: Observatoire des marchés de détail, 3ème trimestre 2013)

ii. Mais GDF Suez maintient ses parts de marché en proposant des offres à prix de marché compétitives

Le consommateur qui quitte les tarifs réglementés ne change pas nécessairement de fournisseur. En effet, GDF Suez propose également des offres à prix fixes assez compétitives (1 ou 2 ans), qui représentent une part importantes des offres à prix de marché tant sur les sites résidentiels que sur les sites professionnels.

Répartition des sites résidentiels de gaz (source: Observatoire des marchés de détail, 3ème trimestre 2013)

Répartition des sites non-résidentiels de gaz (source: Observatoire des marchés de détail, 3ème trimestre 2013)

iii. Changer de fournisseur de gaz, mais au profit de quel fournisseur alternatif ?

Les changements de fournisseur s'opèrent au profit des trois principaux fournisseurs alternatifs en France :

• EDF, 1er fournisseur alternatif de gaz

Avec 750000 clients de gaz naturel en France en 2012, EDF s'impose comme le premier fournisseur alternatif de gaz grâce à sa notoriété et sa situation d'ancien monopole sur le marché de l'électricité.

• Direct Energie, 1er fournisseur alternatif de gaz et d'électricité

Né de la fusion de deux des principaux fournisseurs alternatifs - Poweo et Direct Energie, le groupe Direct Energie profite de sa présence sur les marchés du gaz et de l'électricité pour convaincre plus d'un million de clients de choisir ses offres, dont 798000 en électricité et 227000 en gaz.

• Eni, géant de l'énergie

Le groupe italien Eni bénéficie de 9 millions de clients en Europe dont 230000 en France. Fort de sa structure internationale, Eni met tout en œuvre pour augmenter sa présence sur le marché gazier français et a pour objectif d'attirer 650000 clients à l'horizon 2016.

b. Une dynamique favorable aux offres à prix de marché

Les fournisseurs alternatifs ont gagné progressivement près de 14% de parts de marché depuis 2007 grâce à leurs offres compétitives.

Evolution des parts de marché (Source: Observatoire des marchés de détail de la CRE)

Ces changements de fournisseur interviennent principalement lors des déménagements comme en témoigne la part importante des fournisseurs alternatifs dans les opérations de mises en service effectuées par le gestionnaire du réseau public de gaz GRDF en 2013.

Source: Observatoire des marchés de détail du 3ème trimestre 2013 (CRE)

c. Les moteurs de la dynamique du changement de fournisseur dans le gaz

• Le gaz, un marché plus vite rentable que celui de l'électricité

Si le marché du gaz s'est montré plus perméable à l'arrivée de nouveaux fournisseurs que celui de l'électricité, c'est essentiellement parce qu'il s'est avéré rentable dès le début pour ces nouveaux opérateurs de s'engager sur cette voie. En effet, GDF Suez étant soumis aux mêmes contraintes d'approvisionnement sur les marchés de gros que les fournisseurs alternatifs de gaz, ceux-ci ont pu proposer des tarifs compétitifs tout en conservant une marge de rentabilité. A l'inverse, les marges étant bien plus faibles sur l’électricité, la concurrence ne s’est développée que bien plus lentement.

Aussi, les fournisseurs alternatifs ont privilégié le gaz dans leurs stratégies commerciales et ont augmenté progressivement mais sûrement leurs parts de marché au fur et à mesure qu'ils gagnaient en visibilité. Pour ce faire, les ils se sont notamment lancés dans le démarchage en porte-à-porte qui leur a permis de se faire connaître directement auprès des consommateurs de gaz et de présenter l'intérêt et l'attractivité de leurs offres. Toutefois, cette stratégie leur a parfois valu des déboires dont on retrouve encore aujourd’hui la trace sur les forums du web (ventes forcées ou trompeuses).

• Eni, fournisseur alternatif de gaz et géant international de l'énergie booste la concurrence

Autre différence entre le marché gazier et le marché de l'électricité, la présence d'un fournisseur alternatif d'envergure internationale et disposant de moyens très conséquents. Présent dans 90 pays et 5ème groupe pétrolier mondial, Eni n'est pas seulement un fournisseur de gaz naturel mais également un des premiers producteurs mondiaux de pétrole et de gaz naturel. De ce fait et contrairement à GDF Suez qui doit acheter son gaz naturel sur les marchés de gros, Eni bénéficie d'une plus grande visibilité à long terme sur le coût de ses approvisionnements. Avec un chiffre d'affaire mondial de 127 milliards d'euros en 2012, Eni a les moyens de mettre en œuvre une offensive commerciale efficace en France et de proposer des tarifs très compétitifs avec  % de réduction sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé. Ainsi, la croissance d'Eni est très soutenue avec 60000 consommateurs de gaz supplémentaires en France entre janvier et juillet 2013, et un objectif de 650 000 clients en 2016.

• EDF, 1er fournisseur alternatif grâce au démarchage de ses clients électricité ?

Si, à l'instar de GDF Suez sur le marché de l'électricité, EDF s'est très vite imposé comme le 1er fournisseur alternatif de gaz, cela ne peut s'expliquer par la seule compétitivité de ses offres, dont le prix peut être nettement supérieur à celui du tarif réglementé de GDF Suez selon le profil de consommation. La force commerciale d'EDF vient en réalité de sa notoriété et de la facilité à vendre des offres duales (électricité et gaz) aux clients qui l’appellent à l’origine pour l’électricité. EDF profite aussi du fait que 72% des français ignorent qu’EDF et GDF Suez sont deux entreprises distinctes et rivales (baromètre Energie-Info).

Source: 7ème baromètre Energie-Info

7)Le gaz vert : c’est possible ?

Les offres d’électricité verte ont désormais acquis une certaine notoriété, certains fournisseurs d’électricité ne proposant que des offres 100% issues d’origine renouvelables. Le système des garanties d’origine permet alors d’assurer le client qu’une quantité d’électricité équivalente à sa consommation a été produite et injectée quelque part sur le réseau, en France ou en Europe. Toutefois, la combustion du gaz naturel génère inévitablement du CO2, principal responsable du réchauffement climatique. Dès lors, quels sont les choix proposés aux consommateurs de gaz à la fibre écologiste ?

a. Les offres de gaz vert dans la lignée des offres d’électricité verte

Changer de fournisseur pour consommer du gaz vert au sens de biogaz, c'est impossible aujourd'hui en France. Il n'existe pas, à ce jour, d'offre de gaz renouvelable sur le marché. Pourtant, du biogaz existe qui, contrairement au gaz naturel, se produit spontanément lors de la fermentation de biomasse dans les marais ou dans les décharges naturelles. Ce combustible peut également être créé industriellement par la transformation de biomasse via des procédés de méthanisation. Néanmoins, le biogaz doit également faire l'objet d'un processus d'épuration et être transformé en biométhane avant de pouvoir être injecté dans les réseaux de gaz naturel. Or ces procédés sont pour l'heure trop complexes et trop onéreux pour permettre la commercialisation de ce gaz propre à grande échelle au consommateur final résidentiel. De petites unités ont récemment vu le jour localement et injectent de très petites quantités sur les réseaux.

Ces processus sont néanmoins amenés à évoluer rapidement dans le cadre des mécanismes de soutien au développement du biogaz (obligation d'achat notamment), et des offres de gaz vert, à l’instar des offres d’électricité vertes, peuvent donc être espérées dans les années à venir. En effet, puisque l'origine renouvelable du gaz ne peut, comme pour l'électricité, être déterminée une fois qu'il est mis en circulation dans les réseaux de distribution, on pourrait imaginer là aussi la mise en place d'un système de traçabilité. Une offre de gaz ne serait qualifiée de verte que si le fournisseur est en mesure de prouver, par un certificat de garantie d'origine, qu’il produit ou achète la même quantité de gaz d’origine renouvelable que celle qu’il revend aux clients souscrivant cette offre. De telles offres représenteraient un atout commercial indéniable pour inciter les consommateurs désireux de s'inscrire dans la mouvance écolo à changer de fournisseur de gaz.

b. S’engager dans la mouvance éco en optant pour une offre de gaz compensé carbone

i. Un mécanisme inspiré du Protocole de Kyoto

En attendant l'émergence d'offres de gaz vert, le consommateur à la fibre écologique peut s'investir dans une offre compensé carbone pour adopter un comportement écoresponsable. Ces offres sont conçues sur le principe de "neutralité géographique" issu du Protocole de Kyoto, selon lequel il faut compenser les gaz à effet de serre émis à un endroit de la planète par la réduction de la même quantité de CO2 dans un autre endroit.

Dans la pratique, le consommateur qui opte pour une offre compensé carbone investit une somme légèrement supérieure à l'offre de base et, en contrepartie, tout ou partie de ce différentiel de prix est investi par le fournisseur dans des projets de réduction d’émission de gaz à effets de serre (ex : lutte contre la déforestation) et de soutien aux énergies renouvelables.

ii. Deux offres de fourniture de gaz naturel compensé carbone sur le marché

GDF Suez a été le premier fournisseur à proposer une offre de gaz compensé carbone, qui investit les 2/3 du différentiel de prix dans un Fonds Vert créé spécialement par l’entreprise. Le consommateur désireux de s'investir dans la cause écolo peut également changer de fournisseur et opter pour l'offre Astucio Planète d’eni, qui finance deux programmes de soutien au développement des énergies renouvelables au Ghana et en Thaïlande.

Ces deux offres proposent des tarifs d'abonnement identiques à celui du tarif réglementé HT et un prix du kWh légèrement supérieur à celui du tarif réglementé de GDF Suez en contrepartie d'une offre 100% compensé carbone et de prix qui restent stables pendant toute la durée du contrat : 1 à 2 ans chez GDF Suez contre   ans chez Eni.

 

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Offre Dolce vert de GDF Suez	Tarif réglementé	Un peu plus cher que les tarifs réglementés	Prix fixes pendant 1 ou 2 ans Pas de précision sur les projets menés Sans engagement	Voir l'offre